combi système en régin rhône-alpes- subvention impossible!!!

[kalidoub]

bonsoir,
j'ai déposé un dossier de demande de subvention en région rhône-alpes pour un combi système Rotex le 10 juillet 2007, le 13août je reçoit l'accusé de reception de ma demande précisant qu'en raison d'un afflux important de demandes, mon dossier sera examiné dans "quelques mois", à la fin du courrier la mention "vous pouvez toutefois engager les opérations sans perdre le bénéfice de la subvention éventuelle". Je signe donc avec l'installateur qualifié qualisol pour un combi système rotex qualifié aussi qualisol. L'installation doit se faire dans 2 semaines.
Le 15 septembre, nouveau courrier de la région rhône-alpes, et là grosse surprise, on m'annonce que l'attribution des aides régionales est conditionnée par l'adhésion de l'installateur à la charte qualisol reprise par l'association professionnelle Enerplan, et que le nouveau dispositif qualisol (depuis quand?) impose que l'installateur ait choisi l'option combi pour que ces installations (type combiné) soient éligibles aux aides régionales, et donc à moi de trouver un installateur ayant cette qualification, chose pour moi impossible, mon installateur a déjà commandé le matériel et bien sur j'ai déjà donné un accompte du tiers de la facture
que pensez vous de changement "des règles du jeu " au milieu d'un dossier sans que ça soit mentionné nul part, d'ailleurs mon installateur (qui a à son actif plusieurs installations du mêm type que la mienne) ne savait même pas que cette qualification existait.
là où je suis aussi inquiet, c'est que la direction des impôts se mette à avoir la même attitude en disant que si la subvention n'est pas possible elle refuserait aussi le crédit d'impôts!!!!!!!
merci pour vos réponses et soutien

[Niepce]

Bonsoir,

La nouvelle qualification Qualisol (Qualit'enr) est en vigueur depuis juillet 2006. Tout les installateurs (qualisol) on reçu une note de l'ADEME ou de leur PIE (Point Information Energie) leur indiquant les formalités du nouveau dispositif.

Il suffit simplement que votre installateur adhère au nouveau qualisol.

Sachant qu'il a plusieurs installations à sont actif il n'y aura pas de problème (Lien pour le Dossier d'adhésion ci-dessous).

http://www.qualisol.org/docs/Dossier_Ad ... alisol.pdf.