Monument historique

[mamy]

Bonjour,

Je ne sais pas où placer ce post ! Merci aux modos de le faire !

Quelqu'un a-t-il été confronté au problème d'une installation (solaire ou photovoltaïque) sur le toit de sa maison dans le périmètre d'un édifice classé aux Monuments historiques ?
Visiblement, c'est mon cas ...
Un de mes amis du village vient de passer chez moi; il fait une installation photovoltaïque mais il peut, parce qu'il est à 508 m dudit Monument historique.
Il me dit que je vais avoir des soucis ... je ne suis qu'à 100 m ...

[vile-coyote]

mais non, pas de soucis, juste du temps....

en fait, il faut faire une demande de travaux,
et la mairie répond, votre délai est étendue par défaut a 4 mois car vous etes en ZPPAUP.
puisque vous etes en ZPPAUP, votre demande est transmises aux batiments de france qui ont :
4 mois pour vous donner une réponse négative ou bien des recommandations d'usage,
sans réponse au bout des 4 mois, c'est considéré comme négatif,
mais :
ils ont encore 2 mois de plus pour s'opposer au projet.
si passé ce délais de 2 mois vous n'avez pasde réponse c'est un accord par défaut...

c'est absolument incompréhensible mais pas impossible.
disons que depuis la modification des permis de construire et des déclarations de travaux d'octobre dernier, les BF ont du mal a refuser une demande en ZPPAUP !!

bon courage.

personnellement,
j'ai déposé mon dossier, étant en ZPPAUP,
j'ai encore 3 mois de délais,mais déja recu un avis favorable,
j'attends encore le délais complet pour éviter un retour de baton..

[mamy]

Merci Coyote!
Je suis donc en ZONE de PROTECTION du PATRIMOINE ARCHITECTURAL, URBAIN et PAYSAGER (merci Go... le)!!!
Et ce, à l'insu de mon plein gré !
Va me falloir m'armer de patience si j'ai bien compris ...

[chriis45]

bonjour,
quand j'ai lu le titre, j'ai cru que c'était "mamy" le monument historique

[Superman]

"depuis la modification des permis de construire et des déclarations de travaux d'octobre dernier"

Salut,

Justement je cherche des infos sur ce qui a changé depuis, en particulier pour les déclarations de travaux. Le formulaire que je suis en train d'utiliser date du 21/05/2007....

[mamy]

bonjour,
quand j'ai lu le titre, j'ai cru que c'était "mamy" le monument historique

Eh oui ! ça pourrait !
D'ailleurs, le lifting que je pourrais envisager doit sûrement être déductible des impôts au titre des gros travaux !

[vile-coyote]

attention mamy,
en ZPPAUP, il faut l'accord des batiments de france

[vile-coyote]

"depuis la modification des permis de construire et des déclarations de travaux d'octobre dernier"

Salut,

Justement je cherche des infos sur ce qui a changé depuis, en particulier pour les déclarations de travaux. Le formulaire que je suis en train d'utiliser date du 21/05/2007....

le changement c'est que depuis octobre dernier il n'est aps nécessaire de faire de demande de travaux pour mise en place d'energie renouvellable, sauf que....c'est a la discrétion de la mairie..
qui, demande toujours une déclaration mais ne peux pas s'y opposer ! sauf cas particulier.