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RESOLU - Déclaration de revenus : Bénéfice photovoltaïque
Posté : dim. mai 25, 2014 8:18 am
par jeanse27
Déclarez-vous le paiement d EDF concernant la vente d énergie récupérée par les panneaux photovoltaïques ?
La comptable de ma mère lui a dit qu'elle devait inscrire le montant qu elle reçoit d EDF dans la case BCNI !
Posté : dim. mai 25, 2014 11:18 am
par jojopo
Bonjour,
Réponse trouvé sur le net: Exonération d’impôt
Les revenus issus d’une installation photovoltaïque de puissance inférieure ou égale à 3 kWc, détenus par un particulier (personne physique) ne sont pas imposables au titre de l’impôt sur le revenu à la condition que le producteur soit propriétaire d’installations PV impliquant au maximum deux points de raccordement. Tout revenu exonéré d’impôt sur le revenu est également exonéré de CSG, CRDS et des autres prélèvements sociaux. Bien que la législation actuelle ne mentionne pas l’obligation de déclarer des revenus exonérés, la Direction de la Législation Fiscale (DLF
) travaille dans ce sens en attendant que les textes juridiques soient mis à jour. Dès que les textes législatifs auront intégré cette disposition, les revenus exonérés devront probablement être déclarés dans la ligne NN/ON/PN de l’imprimé 2042 C (complémentaire). Pour le moment il n’y a aucune obligation de déclaration.
Posté : lun. mai 26, 2014 3:45 pm
par jeanse27
Merci pour cette réponse claire et rapide comme toujours sur ce forum!