Nouvelles dispositions pour le CI 2009-2010

[ummolae]

Les chaudières à bois, inserts et pompe à chaleur (PAC) bénéficient toujours du crédit d'impôts, à l'exception des PAC Air/Air qui ne donnent plus droit à cet avantage fiscal depuis le 1° Janvier 2009.

Le taux du crédit d'impôts applicable sera abaissé de 40 à 25 % à partir du 1° Janvier 2010. Seuls les nouveaux propriétaires de logement achevés avant le 1° Janvier 1977 pourront bénéficier encore du crédit d'impôts au taux de 40% s'ils installent ces équipements avant le 31 Décembre de la deuxième année suivant la date d'acquisition de leur logement.

Les dates limites
Si vous ètes propriétaire depuis plus de 2 ans, vous devrez faire installer une PAC, une chaudière à bois ou un insert et avoir régler la facture avant le 1° Janvier 2010 pour profiter du taux de 40%.

Si vous avez acheté un logement cette année (2009) vous avez jusqu'au 31 Décembre 2011 pour le faire.

Maintient du crédit d'impôts pour des travaux faits en 2008, payés en 2009

Bercy a pris une mesure d'assouplissement pour ne pas pénaliser les contribuables qui ont engagés des travaux fin 2008, mais réglé leur facture après le 01/01/2009, ils conserveront le bénéfice du crédit d'impôts au taux en vigueur en 2008, s'ils ont accepté un devis et versé un acompte avant le 31/12/2008, même s'ils ont ensuite réglé le solde des travaux en 2009, il devront néanmoins demander le crédit d'impôt sur la déclaration de revenus 2009 établie en 2010 (BOI 5B-22-09 n° 36)

[techniqueohcommercial]

Merci pour l'info!!!
@+,

[hello13]

subtilité: est ce que les pac RR (ou clim réversible) auxquelles on aura supprimer la fonction clim seront concernées, à priori non. Question comment supprimer la fonction clim?

[VincentN]

subtilité: est ce que les pac RR (ou clim réversible) auxquelles on aura supprimer la fonction clim seront concernées, à priori non. Question comment supprimer la fonction clim?

Impossible… C'est la fonction "clim" (dite réversible) qui permet à une PAC de dégivrer.
Alors oui, il serait possible de brider la régulation pour n'autoriser ce mode que pour les dégivrages. Mais les petits malins auraient vite fait de contourner le problème et de proposer des "débridages sous le manteau".

[stephk]

subtilité: est ce que les pac RR (ou clim réversible) auxquelles on aura supprimer la fonction clim seront concernées, à priori non. Question comment supprimer la fonction clim?

C'est toutes les PAC air/air ou climatiseur !