Deux jours avant son entrée en vigueur, la principale réforme fiscale du budget 2010 a été retoquée hier soir par le Conseil constitutionnel. Motif : elle pesait surtout sur les ménages, oubliant les industriels.
Source: Nouvel Obs
La taxe carbone devait entrer en application le 1er janvier. Mais le Conseil constitutionnel censure l'ensemble du dispositif, soulignant que "l'importance des exemptions totales étaient contraires à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique". Un nouveau texte sera présenté le 20 janvier au Conseil des ministres.
(Nouvelobs.com avec AP)Le Conseil constitutionnel a annoncé dans la soirée du mardi 29 décembre qu'il annulait la taxe carbone, prévue pour entrer en vigueur le 1er janvier. Le Conseil constitutionnel juge que "l'importance des exemptions totales de contribution carbone étaient contraires à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créaient une rupture d'égalité devant les charges publiques". François Fillon a annoncé peu après qu'un nouveau dispositif sera présenté le 20 janvier au Conseil des ministres.
"93% des émissions industrielle" exonérées
Le Conseil constitutionnel souligne notamment qu'"étaient totalement exonérées de contribution carbone les émissions des centrales thermiques produisant de l'électricité, les émissions des 1.018 sites industriels les plus polluants, tels que les raffineries, cimenteries, cokeries et verreries", "les émissions du transport aérien et celles du transport public routier de voyageurs".
Pour le Conseil constitutionnel, "ces exemptions auraient conduit à ce que 93% des émissions d'origine industrielle, hors carburant, soient exonérées de contribution carbone", et "moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone".
"Celle-ci aurait donc porté essentiellement sur les carburants et les produits de chauffage qui ne sont que l'une des sources d'émission de dioxyde de carbone", précise le Conseil constitutionnel dans un communiqué, en notant que "par voie de conséquence, il a censuré l'ensemble du régime relatif à cette contribution".
Fillon annonce un nouveau texte
Le Premier ministre François Fillon a pris "acte de l'invalidation du mécanisme envisagé pour la contribution carbone", et a annoncé dans un communiqué qu'un nouveau dispositif qui tiendra "pleinement compte des observations du Conseil constitutionnel" sera "proposé dans le cadre de la loi de finances rectificative relative aux investissements d'avenir, qui sera présentée au Conseil des ministres du 20 janvier 2010".
Dans un communiqué, la présidente socialiste de la région Poitou-Charentes Ségolène Royal a estimé que l'annulation de la taxe carbone était "une bonne nouvelle pour les Français", "une bonne nouvelle pour le pouvoir d'achat des Français et contre la pression fiscale intolérable exercée par le gouvernement".
De leur côté, les Verts, par la voix de leur porte-parole Djamila Sonzogni, estiment que "le Conseil constitutionnel a confirmé la fumisterie de la taxe carbone version Sarkozy". Pour la conseillère municipale de Mulhouse, "les sages abondent dans le sens des critiques qu'avaient exprimées les Verts voilà quelques mois. Tarabiscotée, inefficace et inégalitaire, la taxe carbone allait à l'encontre de ce que pourrait être une fiscalité écologique juste."
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