PV: réduction du crédit d'impôts dès la fin septembre

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Chanbon
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PV: réduction du crédit d'impôts dès la fin septembre

Message par Chanbon »

Source: Batiactu/Les Echos
La réduction d’impôt de 50 à 25% dans le secteur du photovoltaïque sera effective le 29 septembre prochain, date à laquelle sera présenté le projet de loi de Finances 2011 en Conseil des ministres. Le gouvernement souhaite ainsi aller au plus vite pour réduire ses subventions dans ce secteur.
Selon une information parue dans le journal Les Echos (20/09), l’avantage fiscal sur le photovoltaïque sera réduit de moitié dès le 29 septembre.

La raison de cette date avancée : éviter l’afflux de dossiers de demandes d’installations d’ici à la fin de l’année, comme ce fut le cas l’an dernier, ont indiqué les parlementaires. Pour rappel, cela avait provoqué la bulle spéculative et ses conséquences tarifaires que l’on connaît.

Le gouvernement espère ainsi réaliser une économie de 150 millions d’euros dès 2011, et 830 millions d’euros en 2012.
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Message par dbercy »

en plus de la baisse de rachat du prix de l'elec par edf, c'est la mort annoncée du pv!
quel crénaux les margoulins vont ils pouvoir prendre après la pac et le pv??
Frikouli
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Message par Frikouli »

Quelle date compte alors dans ce cas ? La date de signature du devis ? Celle d'installation ? Celle du dernier paiement ?
Imaginons quelqu'un qui a signé avant d'avoir eu vent de cette modification et qui sera installé en octobre : 50% ou 25% ?
Car c'est du réel ! J'ai un ami dans ce cas.
Merci.

Guillaume.
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Message par alain30 »

Frikouli a écrit :Quelle date compte alors dans ce cas ? La date de signature du devis ? Celle d'installation ? Celle du dernier paiement ?
Imaginons quelqu'un qui a signé avant d'avoir eu vent de cette modification et qui sera installé en octobre : 50% ou 25% ?
Car c'est du réel ! J'ai un ami dans ce cas.
Merci.

Guillaume.
Bonsoir,
En ce domaine la règle n'a pas changé pour la validation du CI, c'est la facture acquittée qui fait foi et non la date d'installation. Mais elle ne peut normalement être acquittée qu'après paiement total... Ensuite tout est possible en guise de chèque à encaisser plus tard, etc, mais il y a prise de risque vis à vis des impôts.

Si la réduction d’impôt de 50 à 25% dans le secteur du photovoltaïque est effective le 29 septembre prochain (à confirmer toutefois), il faut avoir une facture acquittée et payée avant le 29/09/2010 pour être sur d'avoir 50%. :lol:
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Message par elliotgus »

Bonjour,
Depuis le mois de juillet , j'était sur le projet d'une installation solaire thermique (chauffage+ecs), j'ai reçus les différents devis, j'allais signé un devis d' une entreprise mais là ,devant le flou sur le taux du crédit d'impôt je stoppe mon projet .
A ce jour , je n'ai trouvé aucune information écrite sur le taux du crédit d'impôt sur le solaire thermique, alors ......50.40 ou 25%.
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Message par dbercy »

RV45 a écrit :
elliotgus a écrit :Bonjour,
Depuis le mois de juillet , j'était sur le projet d'une installation solaire thermique (chauffage+ecs), j'ai reçus les différents devis, j'allais signé un devis d' une entreprise mais là ,devant le flou sur le taux du crédit d'impôt je stoppe mon projet .
A ce jour , je n'ai trouvé aucune information écrite sur le taux du crédit d'impôt sur le solaire thermique, alors ......50.40 ou 25%.
Il n'a pas changer depuis le début d'année. Et pas d'info dessus dans la presse.
Si si RV, au 29 septembre le CI passe de 50 à 25%, histoire d'éviter les magouilles de fin d'année et les factures antidatées!
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Message par dbercy »

RV45 a écrit :Je pensais que c'était uniquement sur le photovoltaique pas sur le thermique :oops: désolé.
ah ok pour le thermique je ne sais pas, désolé! :oops:
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Message par alain30 »

dbercy a écrit :
RV45 a écrit :Je pensais que c'était uniquement sur le photovoltaique pas sur le thermique :oops: désolé.
ah ok pour le thermique je ne sais pas, désolé! :oops:
Voilà:

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Message par alain30 »

dbercy a écrit : Si si RV, au 29 septembre le CI passe de 50 à 25%, histoire d'éviter les magouilles de fin d'année et les factures antidatées!
Cela dépend des conditions et tu peux avoir une installation faite début 2011 et avoir 50% :lol: :P sans magouille :idea:
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Message par dbercy »

merci alain pour ce tableau!

donc le chauffage solaire est toujours à 50% au moins jusqu'à fin 2010, ........après??
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Message par alain30 »

dbercy a écrit :merci alain pour ce tableau!

donc le chauffage solaire est toujours à 50% au moins jusqu'à fin 2010, ........après??
Les dernières infos dont je dispose aujourd'hui le 4/10/2011
Pour le double vitrage, le crédit d’impôt va passer de 25 % à 22,5 %. Par ailleurs, concernant les pompes à chaleur la subvention de l’Etat devrait être de 36 % contre 40 % pour l’instant.
Il faut corriger le tableau 22.5% et non 15% sur le double vitrage
et peut être 36% sur PAC eau/eau et non 40 % :?: :?:
Le chauffage solaire est toujours à 50% en 2011.
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