CREDIT D'IMPOT ATTENTION !!!!!!!!!!!

[juni83]

Bonjour à tous,

Voici ce que je viens de lire sur le net ce matin:

Reprendre d'une main ce que l'on donne de l'autre est un grand principe de gestion fiscale appliqué à la lettre par Bercy. L'été 2008 vient d'en apporter la fracassante démonstration. La première salve a été lancée contre les contribuables voulant réaliser des économies d'énergie. Ceux qui ont installé, en toute bonne foi, une pompe à chaleur avec un crédit d'impôt de 50% s'en mordent les doigts. Ils ont simplement oublié de lire l'instruction 5 B-17-07. Elle précise que cet «équipement doit être fourni et installé par la même entreprise et donner lieu à l'établissement d'une facture». Et d'ajouter que «l'intervention d'un sous-traitant est admise s'il agit pour l'entreprise qui fournit l'équipement, cette dernière établissant la facture pour l'ensemble de l'opération». Remise en cause du crédit d'impôt
Malheureusement, la mise en place de ces pompes donne souvent lieu à deux opérations, le forage puis l'installation elle-même, facturées par deux entreprises distinctes. Erreur fatale : le fisc en a profité pour remettre en cause les crédits d'impôt accordés, sans oublier d'appliquer les fameux intérêts de retard.

Il faut donc bien lire entre les lignes !!!!

bonne journée

juni83

[Franck67]

bonjour

il s'agit juste de faire figurer la pompe immergée sur la facture de la PAC

le forage n'a rien à voir avec le crédit d'impôts

je viens de parcourir le texte dont tu parle http://www11.bercy.gouv.fr/boi/boi2007/ ... 5b1707.pdf

[babar]

Il y a a déjà eu le problème avec des pompes installées dans les cotes d'armor et la procédure de remboursement de trop perçu a été annulé, donc il y a un cas de jurisprudence maintenant.