Procès-verbal de réception de l'installation, les litiges

[LEON22]

Hello.

Très intéressant ce sujet sur un autre post. A suivre.


Pour moi, le P.V. de réception doit être fait 2 mois après la mise en service, le temps de voir le résultat (réglage......etc.)

La facture doit être réglée à sa réception après le P.V. de fin de chantier. Plus clair pour les Tribunaux.
Cela prouve déjà la bonne fois du client.

Au cas d'une installation qui pose un probléme dés le départ, une lettre recommandée avec A.R. à l'installateur. C'est la première chose à faire.

Pour toute expertise judiciaire, la date de la première lettre recommandée est prise en compte pour tout litige.

Pour le solde de la facture en cas de problème grave, déposer la somme restante due chez un Notaire, Huissier.... Il vous remettras une attestation officielle. Un double à votre installateur en A.R. Toujours la bonne fois du client qui ne refuse pas de payer.

Si le réglement n'est pas éffectué, il y a la réserve de propriété du matériel (attention). L'installateur :Je recupère le matériel, mon client ne veux pas payer.

Pour l'installateur, il a l'obligation de résultat. Installation dans les régles de l'art.

Pour la retenue de garantie 5%, elle doit être précisé au départ sur le bon de commande. Faire sa retenue de garantie tout seul, après pas possible pour le particulier.

Un conseil, prendre une assurance complémentaire environ 30 euros par an, pour défense, recours, protection juridique, Bien sur avant d'avoir signé le bon de commande. l'assurance prendra en charge les frais d'avocat et également les frais d'expertise souvent élevés.

Les frais d'expertise sont très souvent à la charge du demandeur.....
Long débat, a suivre.

@+
LEON22