Rectification de cédit d'impôt !!!

[Levys]

Mon installateur a mentionné sur la facture:
1.1 wpl 23.....
version extérieure. (suit le descriptif)

Kit habillage version extérieure
Flexible raccordement isolé
1 gestionnaire énergie et régulation WPMW
sonde de température

1.2 Ballon tampon SBP 200 E.....
etc.
Les impôts de Lunéville (54) refusent maintenant de prendre en compte le kit habillage version extérieure et le gestionnaire WPMW sous prétexte qu'ils ne produisent pas de chaleur!
Qui aurait eu ce genre de problème? Merci pour les réponses.

[Pivert]

à mon avis il faudrait que l'installateur précise que la régulation est obligatoire
par contre c'est une demande séparée
l"habillage est obligatoire
le monteur a fait une facture trop détaillée et le gâ des impots a pris peur et appliqué a la lettre le règlement
faut une facture
-pac
-ballon

pose et basta

et donner un tube de vitamine c au gars des impots ... ou bien ?

[dbercy]

le monteur a fait une facture trop détaillée et le gâ des impots a pris peur et appliqué a la lettre le règlement
faut une facture
-pac
-ballon
pose et basta

d'accord avec pivert, faut pas donner le bâton pour se faire battre, une facture très succincte et peu détaillée suffit pour les impôts! surtout jamais rentrer dans le détail ! (trop honnête, trop c**)

[w36xb2w]

Bonjour Dbercy
Pas ok avec ta version
Pourquoi
un ami a comme tu dit une facture non détaillée établie et envoyée au fisc il y a 2 ans
cette année le fisc lui réclame la détaillée (qu'il n'a pas la Sté a fait faillite) malgrés qu'il a reçu le CI l'année dernière et si il ne peut la fournir ils lui réclamerons la totalité des sommes versées
Donc je conseille la facture détaillée dans l'ordre des matériels avec CI ce qui est plus façile a lire et que m'a établi mon installateur

le monteur a fait une facture trop détaillée et le gâ des impots a pris peur et appliqué a la lettre le règlement
faut une facture
-pac
-ballon
pose et basta

d'accord avec pivert, faut pas donner le bâton pour se faire battre, une facture très succincte et peu détaillée suffit pour les impôts! surtout jamais rentrer dans le détail ! (trop honnête, trop c**)

[dbercy]

Bonjour Dbercy
Pas ok avec ta version
Pourquoi
un ami a comme tu dit une facture non détaillée établie et envoyée au fisc il y a 2 ans

quand je dis "non détaillée", bien sur qu'il ne faut pas mentionné: pac : 15000€ ttc!

Il faut établir la liste des éléments principaux, le "kit hydraulique" (sans mentionné chaque écrou) le BT....... mais de là à préciser un kit d'habillage ext des carters de la pac , ça n'était pas nécessaire pour les impôts.

[nappe phreatique]

Bonjour Dbercy
Pas ok avec ta version
Pourquoi
un ami a comme tu dit une facture non détaillée établie et envoyée au fisc il y a 2 ans

quand je dis "non détaillée", bien sur qu'il ne faut pas mentionné: pac : 15000€ ttc!

Il faut établir la liste des éléments principaux, le "kit hydraulique" (sans mentionné chaque écrou) le BT....... mais de là à préciser un kit d'habillage ext des carters de la pac , ça n'était pas nécessaire pour les impôts.

+1 !!

Mettre en avant le matériel "ouvrant droit au CI" (PAC, BT, régulation), sans donner trop de détail genre "circulateur, habillage, vanne filtre, flexible pour la PAC...., ces éléments étant indissociables du fonctionnement de la PAC, il suffit de mettre "PAC", pour "PAC + habillage + circulateur PAC-BT + régulation"

Et de l'autre coté, mettre la MO, et la plomberie indépendante de la PAC : tuyauterie et raccords entre le BT et les radiateur et/ou PC, circulateur général (si il y en a un)....

Bref, ce qui aurait été, dans l'install', la chaudière au fioul/gaz, et qui est PAC donne du CI, le reste non.

De mon coté, avec une facture comme cela, j'ai eu aucun soucis, et à l'époque (2006), 8000 € de CI

[Al-]

Bonjour,

J'ai adopté la déclaration en ligne depuis que cela existe. Or je ne sais pas comment faire cette année pour intégrer la dépense PAC, ou plutôt le justificatif.

L'année de déclaration des travaux, avez-vous fait :
- une déclaration écrite en joignant la facture ?
- une déclaration en ligne en envoyant parallèlement la facture à votre centre des impôts jointe à une copie papier de votre déclaration en ligne ?
- une déclaration en ligne sans rien envoyer du tout en pensant que si nécessaire le centre des impôts vous contacterait ?

Autre question : faut-il une facture acquittée ? (la mienne ne l'est pas, mais s'il le faut je retourne voir mon installateur pour lui faire mettre le cachet qui va bien).

[pfar]

pour mon cas :
déclaration en ligne avec renvoie sur mon serveur FTP (free) pour visualiser le "récapitulatif partiel pour déclaration d'impôts" fourni par mon installateur
Pas de demande des impôts à ce jour !!

[alain30]

Bonjour,

J'ai adopté la déclaration en ligne depuis que cela existe. Or je ne sais pas comment faire cette année pour intégrer la dépense PAC, ou plutôt le justificatif.

L'année de déclaration des travaux, avez-vous fait :
- une déclaration écrite en joignant la facture ?
- une déclaration en ligne en envoyant parallèlement la facture à votre centre des impôts jointe à une copie papier de votre déclaration en ligne ?
- une déclaration en ligne sans rien envoyer du tout en pensant que si nécessaire le centre des impôts vous contacterait ?

Autre question : faut-il une facture acquittée ? (la mienne ne l'est pas, mais s'il le faut je retourne voir mon installateur pour lui faire mettre le cachet qui va bien).

Perso une déclaration en ligne avec en remarques les coordonnées de l'installateur, le type de PAC le coût de la MO et le coût du matos.
Touché chèque et comme Pfar pas de demande des impôts à ce jour !!
En plus le chèque des impôts a été fait sur 50% de la totalité et non uniquement sur le matos

[VincentN]

En plus le chèque des impôts a été fait sur 50% de la totalité et non uniquement sur le matos

Attends-toi à un retour de bâton d'ici un an ou deux.
Pour ma part, ils ont mis 3 ans à me redresser sur des travaux d'isolation

[alain30]

En plus le chèque des impôts a été fait sur 50% de la totalité et non uniquement sur le matos

Attends-toi à un retour de bâton d'ici un an ou deux.
Pour ma part, ils ont mis 3 ans à me redresser sur des travaux d'isolation

Ils ne pourront pas me reprocher quoi que ce soit puisque j'ai détaillé Matos, MO, adresse de l'installateur mais seulement un complément à verser.
Je suppose que la déclaration par internet n'a pas prévu ce type de calcul.

Ton redressement était du à une erreur de déclaration ou une erreur du même type que moi

[VincentN]

Ton redressement était du à une erreur de déclaration ou une erreur du même type que moi

Même cas de figure que toi, mais sur des fenêtres doubles vitrages.
J'ai joins la facture détaillés avec les fournitures et la pose séparée.
Ils m'ont accordé le CI sur la totalité (ce que je pensais normal à l'époque) pour revenir 3 ans plus tard en me disant "Y'a que le matos qui compte".
Je me suis moi aussi étonné de cette erreur qui n'était pas due à une fausse déclaration mais à un mauvais calcul de leur part. Résultat : ils m'ont "offert" les intérêts.
Bien évidemment, toute cette "négociation" s'est faite par courrier (avec AR pour mes envois).

[Al-]

Merci pour vos indications, et si jamais je devais avoir un trop perçu, je le mettrai sur un compte d'épargne et je ne le dépenserai surtout pas