Textes d'applications concernant les contrôles des PAC

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ummolae
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Textes d'applications concernant les contrôles des PAC

Message par ummolae »

Voici les textes principaux qui concernent les propriétaires des PAC ou machines frigorifiques qui contiennent plus de 2 kG de liquide frigorigène.

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Ce serait bien de mettre ces 2 articles en post It, pour informations sur nos obligations et sanctions légales.
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stephk
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Message par stephk »

Combien sont prèt à donner 150/200 euros pour faire "controler" sa PAC tous les ans ?
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Georges32
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Message par Georges32 »

Bonjour. Ah enfin! On va peut etre pouvoir récupérer notre boulot! Je veux dire par là qu'on va peut etre etre débarrassé des bricoleurs qui font n'importe quoi sur une PàC. Mais, je tiens tout de meme à signaler que depuis déjà 1993, il fallait etre inscrit en préfecture pour pouvoir manipuler les fluides frigorigènes. Depuis les années 2000, n'importe qui a installé des pompes à chaleurs et de la climatisation sans se soucier de la réglementation, et personne n'a rien dit. De plus, l'inscription en préfecture est prise en compte pour 5 ans, du moment que la personne qui la demande peut justifier d'un personnel qualifié. Cela veut dire qu'il suffit qu'il y ai un employé détenteur d'un BEP de frigoriste, pour que l'inscription soit établie. Mais si cette personne quitte l'entreprise, aucune vérification n'est faite par la suite pour savoir si la personne qui interviendra à sa place est compétente. De plus, il est paru dans "L'installateur" un article conseillant aux installateurs non frigoriste (oui, car en principe, pour avoir l'agrément, il faut justifier d'un diplome de frigoriste ) d'aller vite s'inscrire en préfecture, car parait-il, ceux qui seront inscrit maintenant auront l'agrément après le 1ier Janvier2009. Cet article disait que ceux qui ne seront pas inscrit avant le 1ier Janvier 2009, devront justifier d'une formation de froid pour pouvoir obtenir l'agrément. ( Ce qui me parait un minimum.)
Donc, nous ne seront pas totalement débarrassé de certains bricoleurs. Le froid, ça ne s'improvise pas. Souvent, par méconnaissance, il est fait des interventions non justifié sur le système frigorifique, des remplacement de pièces comme par exemple un forumeur qui disait qu'on lui avait remplacé le compresseur et la vanne d'inversion, sur une machine neuve, c'est tout de meme étrange que ces deux pièces ai lachées en meme temps.
Bon, on verra bien comment ça va se passer.
Ah, j'allais oublier: pour le controle de l'étanchéité, ça demande une demi-heure, et sur un circuit hermétique, il est peut probable qu'il y ai des fuites. Pour moi, une visite d'étanchéité sur une PàC ne devrait pas dépasser 70 €. Il suffit d'organiser une tournée pour faire 5 ou 6 PàC dans la journée, et il n'est pas forcément obligatoire d'envoyer un BTS pour cette vérification. Après, si il y a une réparation à faire, ça demande l'intervention d'un frigoriste. Personnellement, je ne demanderai pas 150 ou 200 € pour cette visite.
A + Georges32
Dans le Gers on n'a pas de pétrole, mais on a des idées ( et du foie gras )
Flowice
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Message par Flowice »

Bonjour,

J'abonde totalement dans le sens des propos de Georges.
J'ai l'impression que dans notre pays, nos représentants votent des lois qui malgré les décrets et arrêtés, sont peu suivies. Il y a encore pas mal de personnes qui continuent de faire comme avant février 1993 ou disent ne pas être informées.

L’agrément préfectoral qualifiant l’entreprise qui prévalait jusqu’alors est désormais remplacé par une attestation de capacité individuelle, délivrée aux opérateurs (installateurs et entreprises de maintenance) par un organisme agréé qui vérifiera leur compétence et la conformité de leurs équipements d’intervention.
Et comme le dit Georges, on ne peut plus acheter sa PAC ou sa Clim en supermarché comme une machine à laver ou un frigo pour l’installer soi-même (on ne peut le faire que si on a une attestation de capacité ou si on s’adresse à un professionnel).

Pour les entreprises actuellement inscrites en préfecture, les attestations de conformité restent valables jusqu’au 4juillet 2008 et, au plus tard, jusqu’au 4 juillet 2009 si leur échéance prévue est postérieure au 4juillet 2008.
Les entreprises non enregistrées en préfecture, intervenant sur des installations de moins de 2kg, auront jusqu’au 4 juillet 2009 pour obtenir une attestation de capacité. Cette attestation de capacité sera, pour l’ensemble des opérateurs, nécessaire pour acheter du fluide frigorigène auprès des distributeurs.

Pour le décret d’application du 4 juillet 2009 : La nouvelle réglementation reprend également toutes les exigences de récupération, de recyclage, de contrôle d’étanchéité et de limitation des fuites de fluides.
Par exemple: interdiction d’utiliser des emballages jetables, toute cession de fluide frigorigène est inscrite dans un registre mentionnant le nom de l’acquéreur et la quantité de fluide, obligation de marquage des équipements, interdiction de dégazage et obligation de récupération totale, y compris lors de démantèlement…

Le contrôle d’étanchéité daté 7 mai 2007, le premier des quatre arrêtés, concerne les contrôles d’étanchéité et détaille notamment leurs modes opératoires et la fréquence à respecter.
C’est le détenteur de l’équipement qui est tenu de faire procéder aux contrôles d’étanchéité de son installation.
Les contrôles d’étanchéité des circuits doivent être réalisés et consignés dans une fiche d’intervention, laquelle sera conservée par le client et par l’intervenant pendant 5ans si les équipements contiennent plus de 2kg de fluide.
Les appareils utilisés doivent pouvoir détecter une fuite de 5g/an pour les détecteurs manuels (et10ppm pour les détecteurs fixes) et doivent être contrôlés chaque année.
Ce décret rend plus strictes les conditions d’utilisations des fluides frigorigènes et va optimiser leur confinement dans les installations et équipements : et c’est une très bonne chose.

A part les amendes de classe différente suivant les infractions, que risque t- on ?
Comme tout le monde continuer de fonctionner comme avant protocoles et règlements européens (je ne généralise pas mais il y a encore trop de cas), la réglementation va de plus en plus se « durcir » car il est impossible d’aller chez le dernier propriétaire de PAC ou de Clim pour savoir si la réglementation est respectée.

Il y a péril dans l’utilisation de ces fluides car dans un futur proche même les HFC sont en sursis : si tout le monde fait ce qu’il veut, la loi va imposer l’utilisation des fluides naturels ou dérivés avec une restriction encore plus draconienne.

On y va à grand pas si on relève le nombre d’installations négligemment dégazée parce que la récupération c’est couteux en temps donc en rentabilité.
C'est le seul moyen simple que le législateur trouvera pour éviter une utilisation incontrôlable.
astro
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Message par astro »

Georges32 a écrit :Bonjour. Ah enfin! On va peut etre pouvoir récupérer notre boulot!
Ah, j'allais oublier: pour le controle de l'étanchéité, ça demande une demi-heure, et sur un circuit hermétique, il est peut probable qu'il y ai des fuites. Pour moi, une visite d'étanchéité sur une PàC ne devrait pas dépasser 70 €. Il suffit d'organiser une tournée pour faire 5 ou 6 PàC dans la journée, et il n'est pas forcément obligatoire d'envoyer un BTS pour cette vérification. Après, si il y a une réparation à faire, ça demande l'intervention d'un frigoriste. Personnellement, je ne demanderai pas 150 ou 200 € pour cette visite.
A + Georges32
Je ferai appel a toi, alors, tu me rameneras du foie gras par la meme occasion.

Sans rire, chez France geothermie, ils "imposent" une visite annuelle pour le controle du fluide a 170 euros... HT, je presume, et sans garantie pour les années a venir...

Tu vas recuperer des clients !

:lol: :lol:
Astro
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charge

Message par astro »

Question subsidiaire : les PAC standard entre 10 et 15kw contiennent quelle charge de fluide ???
Plus ou moins de 2 kg ??

:shock:
Astro
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Chanbon
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Message par Chanbon »

Bonjour,

c'est indiqué sur la plaque qui se trouve sur la PAC; avec le type de fluide.

Je mets le sujet en post-it.

A+
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DucDeNormandie
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Message par DucDeNormandie »

Chanbon a écrit :Bonjour,

c'est indiqué sur la plaque qui se trouve sur la PAC; avec le type de fluide.

Je mets le sujet en post-it.

A+
Bonjour,

Dans le cas d'Airmat, çà doit dépendre de la longueur des liaisons frigorifiques non ?
entre 2 et 10 mètres, la charge de fluide n'est pas la même !
hello13
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Message par hello13 »

la loi impose seulement un controle étanchéité et 15 mn maxi est suffisant, reste le trajet mais là c'est à l'entreprise de groupir les controles
prendre une entreprise habituée à faire çà et faire jouer la concurrence
cartouche
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evolution?

Message par cartouche »

bonjour,
mais juste pour comprendre :
les décrets dont vous parlez s'entendent ( d'après leur origine ) de la manipulation des gaz dangereux pour la couche d'ozone entre autre ( r22 par exemple);qu' en est il pour les gaz que l'on indique comme non portant atteinte à cette couche ?

il y a en effet 3 volets,
1) l'environnement
2) la sécurité
3) la compétence et garantie de bon service à la clientèle..

je comprend plus le 1 et 2 , le 3 les entreprises font elles même leur réputation..
personnellement dans mon business si les clients reviennent et en amènent d'autres c'est parce qu'ils sont content du rapport qualité prix!

pour info:
je viens "d'enterrer" ma brave pac de 25 ans de bons et loyaux service :
elle fonctionnait encore bien la veille de sa funeste panne - je n'ai jamais fait d'entretien autre que par moi même sur le circuit electrique - relais tempo- asservissements..
et toute détection de fuite par suite perforation de l'échangeur n'aurait rien révélé
Avant la perforation : pas de fuite
après: fuite totale par la haute pression = pas de chaleur et compresseur qui change de bruit!
: il existe des détecteurs de gaz: pourquoi ne sont ils pas intégrés dans le caisson ?
j'apprécie plus une assistance performante au paramétrage du système qu'un controle dont l'utilisateur ne retire rien qu'une ponction financière et QUI NE LE GARANTI en rien sur l'avenir !
cordialement
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babar
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Message par babar »

es décrets dont vous parlez s'entendent ( d'après leur origine ) de la manipulation des gaz dangereux pour la couche d'ozone entre autre ( r22 par exemple);qu' en est il pour les gaz que l'on indique comme non portant atteinte à cette couche ?
Les fluides frigo "modernes" ne contiennent plus de chlore comme les R22 et autres mais l'effet sur le réchauffement climatique est bien là! 1 kg de fluide frigo c'est 3,5 tonnes d'équivalent CO2!
On va pas commencer à économiser l'énergie sinon les écolo vont se frotter les mains. (H.Simpson)
glode
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Message par glode »

Bonjour,

Moi ce que je pige pas c'est qu'en soit (et je pense que c'est là ou cartouche voulait en venir) si le circuit fuit, de part la préssion et la quantitée limitée de fluide, si le controle est en mais et que l'on est en septembre... y'a des chances que le controle n'arrive trop tard.
Si vraiment cette surveillance est primordiale et nécéssaire, c'est les constructeurs qu'ils faut obliger a mettre des systèmes permettant de détecter cela et affichant un message sur la commande.
je pense qu'il est tout a fait possible de repérer une fuite en voyant que la pression diminue, cela ne me parait pas infaisable si?

Pour la visite anuelle de courtoisie, en soit j'suis pas contre, mais comme je le dis, vu la pression en jeu, la pac aura céssé de fonctionné bien avant que le gars ne voit la fuite (a mon avis).

Sebastien
astro
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detecteur

Message par astro »

L'idée de glode est bonne : pourquoi ne pas mettre une sonde qui detecte çà en permanence sur la PAC ?

Tout le monde sait que c'est possible techniquement.
Mais comme d'hab, on essaie de garder le "client captif" en lui faisant peur avec un risque assez imaginaire...

Dans un frigo, ou une clim de voiture, autant sollicités, les fuites du circuit sont absolument exceptionnelles.
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Message par fredoche »

babar a écrit : 1 kg de fluide frigo c'est 3,5 tonnes d'équivalent CO2!
moitié moins, ce qui est déja énorme :
http://www.comfort.uk.com/refrigerants.htm
voir GWP
Dans un frigo, ou une clim de voiture, autant sollicités, les fuites du circuit sont absolument exceptionnelles
Et pourtant, il est courant de te la faire recharger tous les 2 ans. Faudrait que je regarde mon carnet d'entretien.
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babar
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Message par babar »

moitié moins, ce qui est déja énorme
Ouai j'ai un peux poussé c'est vrai! :lol:

Oui une détection de fuite par procédé électronique pourrait très bien être envisageable et cela existe déjà car c'est obligatoire sur les installation de plus de 70 Kg je crois bien. Il faut que le caisson enfermant le circuit frigo soit relativement étanche par contre.
On va pas commencer à économiser l'énergie sinon les écolo vont se frotter les mains. (H.Simpson)
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