Lu sur Univers-Nature.....

[mimichris]

Pour faciliter l’accès aux équipements les plus performants d’un point de vue énergétique, l’Etat subventionne leur adoption par les particuliers au travers de l’octroi de crédits d’impôt (1) plus ou moins intéressants.

Parmi ces équipements on trouve toute la famille des pompes à chaleur (2), dont les aérothermiques dites 'air/air'. Par le biais d’un échangeur thermique, un peu sur le principe d’un réfrigérateur, ces modèles puisent la chaleur dans l’air extérieur pour la redistribuer grâce à des diffuseurs dans le logement.
Présentant un rendement intéressant par rapport à un chauffage électrique classique (pour une même quantité d’énergie consommée la production de chaleur est au minimum 3 fois supérieure), ces pompes à chaleur rencontrent depuis 2005 un succès réel auprès des particuliers grâce à un crédit d’impôt atteignant 40 %, et même 50 % depuis le 1er janvier 2006. Techniquement, elles sont constituées d’un groupe producteur de chaleur, placé à l’extérieur, et d’un ou plusieurs diffuseurs d’air chaud à l’intérieur.

Or, suite à l’installation de pompes à chaleur air/air, des personnes pensant bénéficier d’un crédit d’impôt se sont vues exclure les diffuseurs d’air chaud du matériel éligible, quand les professionnels leur avaient annoncé que ceux-ci étaient inclus. Pire, certains ont d'ores-et-déjà bénéficié du crédit d'impôt et se voient aujourd'hui soumis à un redressement...

Tout le problème semble venir de la formulation peu précise du texte qui prévalait pour définir l'attribution d'un crédit d'impôt suite à l'achat d'une pompe à chaleur. Il est vrai qu'habituellement très précise, pour ne pas dire tatillonne, l'Administration des finances a été brouillonne en la matière, tandis que les professionnels s'engouffraient dans la faille. C'est ainsi, qu'alors que certaines pompes à chaleur sont réversibles, et peuvent à ce titre produire de l'air frais en été, la fonction première de ces équipements a été détournée en voyant des particuliers s'équiper pour climatiser une pièce, le tout avec le soutien économique involontaire de l'Etat... Néanmoins celui-ci a rapidement réagit, en précisant que l'installation devait couvrir la majorité des pièces de l'habitation et avoir, notamment, une vocation de chauffage.
Si à cette époque, les personnes qui s'équipaient bénéficiaient d'un crédit d'impôt de 40% sur l'ensemble du matériel (groupe producteur de chaleur et diffuseurs), le montant sujet à déduction s'est élevé à 50% du matériel en 2006, sans pour autant que l'Administration ne définisse avec précision les bornes de son dispositif. Pour cela il a fallu attendre le 11 juillet 2007 (3), date à laquelle l'Administration a textuellement restreint l'assiette de calcul du crédit d'impôt en excluant les diffuseurs intérieurs, tout en prenant soin de préciser que ce texte s'appliquait logiquement aux dépenses réalisées à compter de la publication de la présente instruction.
Or, on le sait, l'Etat à besoin d'argent, et il semble que tout soit bon pour en trouver. En effet, selon l’association de consommateurs CLCV (Consommation, Logement et Cadre de Vie), le fisc demande aujourd'hui à plusieurs centaines de personnes de rembourser une partie du crédit d’impôt qui leur a été attribué, soit des sommes qui varieraient entre 2 000 et 9 000 €. Interpellé sur le sujet par l'association, Jean-Louis Borloo, le ministre de l'écologie et du développement durable, a noté qu'aucune disposition antérieure ne soulignait que les unités intérieures puissent ouvrir droit au bénéfice d'un avantage fiscal et qu'à ce titre le texte de juillet 2007 n'était pas une modification de la fiscalité en vigueur. Autrement dit, pour faire simple, l'Administration fiscale aurait précédemment fait une mauvaise interprétation du texte qu'elle veut aujourd'hui corriger en réclamant ce qui n'aurait pas dû être versé aux personnes qui s'équipaient.

L'association de consommateurs fait évidemment une interprétation différente, considérant que les règles du jeu ne peuvent changer en cours d’exercice, et que les modifications doivent être annoncées longtemps à l’avance. Aussi, la CLCV a saisi les ministres concernés pour que les contribuables ayant procédé à une installation conforme avant le 11 juillet 2007 bénéficient du crédit d’impôt qui était initialement défini et que le redressement qu’ils ont reçu et les pénalités soient supprimés.

Cela dit, si la position de l'Etat dans cette affaire apparaît pour le moins douteuse, soulignons que le dispositif du crédit d'impôt constitue un argument de vente fort pour les professionnels qui en usent, voire en abusent comme pour la vente de pompes à chaleur dédiées à la production de froid. De même, trop de professionnels (fabricants comme installateurs) ont trop facilement tendance à augmenter leur marge au prorata du crédit d'impôt offert, faisant ainsi leur 'gras' sur le dos de leurs clients et de l'Etat.
Bref, face à des textes peu précis et soumis à l'interprétation des professionnels et du fisc, ce sont encore une fois les contribuables les 'dindons de la farce'.
Alex Belvoit

[vincent]

Si à cette époque, les personnes qui s'équipaient bénéficiaient d'un crédit d'impôt de 40% sur l'ensemble du matériel (groupe producteur de chaleur et diffuseurs), le montant sujet à déduction s'est élevé à 50% du matériel en 2006, sans pour autant que l'Administration ne définisse avec précision les bornes de son dispositif. Pour cela il a fallu attendre le 11 juillet 2007 (3), date à laquelle l'Administration a textuellement restreint l'assiette de calcul du crédit d'impôt en excluant les diffuseurs intérieurs, tout en prenant soin de préciser que ce texte s'appliquait logiquement aux dépenses réalisées à compter de la publication de la présente instruction.

L'administration avait bien défini les règles et ça des 2005 en ce qui concerne les diffuseurs !

Le BOI 5 B-26-05 du 1er septembre 2005 indique la base du CI pour les énergies renouvelables : "Entrent dans la base du crédit d’impôt pour dépenses d’acquisition d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou de pompes à chaleur spécifiques, les systèmes de captage, les systèmes de stockage sans appoint ou avec appoint intégré, les échangeurs de chaleur, les unités de régulation et les systèmes de gestion et de conditionnement de l’énergie électrique d’origine renouvelable, tels que les systèmes de convertisseurs (onduleurs), les systèmes de stockage (accumulateurs) et les systèmes de conduite et de gestion.
La base du crédit d’impôt comprend le coût des pièces et fournitures destinées à s’intégrer ou à constituer une fois réunies, l’équipement de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou la pompe à chaleur spécifique."