PC et credit d'impot

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dferreboeuf
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PC et credit d'impot

Message par dferreboeuf »

Bonjour,

Savez vous si l'installation d'un plancher chauffant est elligible au credit d'impot?

merci
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vincent
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Message par vincent »

extrait BOI 5 B-10-09 : "Conformément aux dispositions du c du 1 de l’article 200 quater du CGI, la base du crédit d’impôt pour les pompes à chaleur spécifiques correspond aux dépenses d’achat de l’appareil de production (unité extérieure qui compose l’équipement de production de chaleur), à l’exclusion des équipements de diffusion de chaleur.
L’instruction du 11 juillet 2007 déjà citée a rappelé ce principe, et notamment l’exclusion de la base du crédit d’impôt des planchers chauffants équipant les pompes à chaleur géothermiques. Cette précision s’applique depuis la mise en place du crédit d’impôt, c’est-à-dire pour les dépenses payées depuis le 1er janvier 2005.
Cela étant, compte tenu des difficultés d’interprétation possibles avant la publication de l’instruction du 11 juillet 2007, la fraction du crédit d’impôt obtenue par les contribuables au titre des dépenses relatives au plancher chauffant des pompes à chaleur qui en sont équipées ne sera pas remise en cause lorsque ces dépenses ont été réalisées ou engagées avant le 11 juillet 2007.
A cet égard, sont considérées comme réalisées ou engagées avant le 11 juillet 2007, les dépenses afférentes à une pompe à chaleur équipées d’un plancher chauffant dont l’installation est antérieure à cette date, telle que mentionnée sur la facture délivrée par l’entreprise, ainsi que les dépenses relatives à l’installation de pompes à chaleur équipées d’un plancher chauffant pour laquelle le contribuable peut justifier, avant cette date, de l’acceptation d’un devis et du versement d’un acompte à l’entreprise."
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dferreboeuf
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Message par dferreboeuf »

Merci merci,

Mon Pc a été coulé en 2008, il suffit que je dise que j'ai signé mon devis en 2007 et ça devrait passé, c'est bien ça????
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chriis45
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Message par chriis45 »

bonjour,
le plancher en lui même ne passera pas au crédit d'impôt.
il ne suffit pas de dire...... il faut des documents officiels.
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vincent
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Message par vincent »

dferreboeuf a écrit :Merci merci,

Mon Pc a été coulé en 2008, il suffit que je dise que j'ai signé mon devis en 2007 et ça devrait passé, c'est bien ça????
non ... je n'aime pas la formulation de ta phrase, elle fait "fraudeur".
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dferreboeuf
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Message par dferreboeuf »

Merci de votre aide messieurs
En fait je pensais etre un fraudeur mais je viens de verifier et j'ai vraiment eu mon devis en 2007.
Sauf que je viens de penser a autre chose, j'avais deja eu un credit d'impot pour l'isolation de la maison donc je crois que c'est jusqu'a 2009, pouvez vosu me le confirmer?
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chriis45
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Message par chriis45 »

bonjour ,
je crois surtout que ton plancher ne passe pas au CI.
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