Crédit d'impot 2010 pour installation en 2009

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flippy12
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Crédit d'impot 2010 pour installation en 2009

Message par flippy12 »

Bonjour,

Il semble que les textes 2010 prévoiraient le même genre de crédit d'impôt que pour les fenêtres, à savoir:
- 40% du montant (plafonné) si l'habitation est d'avant 1977 et que vous réalisez les travaux dans les 2 ans qui suivent l'acquisition
- 25% pour les autres cas

j'ai trouvé cet extrait, mais difficile de trouver la date exacte (extrait récent, ou vieil extrait ?):

"Le taux de 50% applicable aux appareils de chauffage bois et à la pompe à chaleur est désormais de 40 % pour les dépenses payées en 2009, et passe à 25 % pour celles payées à compter de 2010.
Le taux est toutefois maintenu à 40 % pour les dépenses concernant des logements achevés avant le 1er janvier 1977 et effectuées au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle de leur acquisition."

Edit: en fait, je viens aussi de le trouver là:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20090216
Actuel: Maison de 90m² (4pièces avec 1étage) // PAC air/air Daikin réversible quadrisplits
Déménagement proche: maison de 137m² (6pièces avec 1 étage) // chaudière au fioul avec ECS, => prévue d'être remplacé par une PAC air/eau ?
chicoe
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Message par chicoe »

je me pose la même question et j ai pas de réponse !!! les boules
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OKOCA38
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Re: Crédit d'impot 2010 pour installation en 2009

Message par OKOCA38 »

flippy12 a écrit :Il semble que les textes 2010 prévoiraient le même genre de crédit d'impôt que pour les fenêtres, à savoir:
- 40% du montant (plafonné) si l'habitation est d'avant 1977 et que vous réalisez les travaux dans les 2 ans qui suivent l'acquisition
- 25% pour les autres cas
Effectivement. Le texte est celui de ton edit.
la marque NF pompe à chaleur
http://www.certita.org/listePompes.php
flippy12
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Message par flippy12 »

J'ai envoyé un mail aux impôts pour leur poser la question, je vous donnerai leur réponse ;-)
Actuel: Maison de 90m² (4pièces avec 1étage) // PAC air/air Daikin réversible quadrisplits
Déménagement proche: maison de 137m² (6pièces avec 1 étage) // chaudière au fioul avec ECS, => prévue d'être remplacé par une PAC air/eau ?
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Message par chicoe »

cool merci
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Message par flippy12 »

Et voilà, les impôts m'ont répondu (réponse rapide :wink: ):
"
En 2010 le taux est porté à 25% mais peut être porté à 40% lorsque les dépenses
sont réalisées avant le 31/12 de la deuxième année qui suit celle de
l'acquisition d'un logement achevé avant 1977.
"

Donc le texte cité plus haut est bien celui appliqué à 2010...
Actuel: Maison de 90m² (4pièces avec 1étage) // PAC air/air Daikin réversible quadrisplits
Déménagement proche: maison de 137m² (6pièces avec 1 étage) // chaudière au fioul avec ECS, => prévue d'être remplacé par une PAC air/eau ?
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