credit d'impot possible si PAC payée en 2009 ?

Répondre
syl29000
Assidu
Assidu
Messages : 42
Enregistré le : mer. sept. 10, 2008 4:29 pm

credit d'impot possible si PAC payée en 2009 ?

Message par syl29000 »

Bonjour,

J'ai payé la facture de mon installation pompe à chaleur en decembre 2009. La prestation et les travaux ont bien été effectués donc en 2009.

Cependant aujourdhui je n'habite pas encore dans la maison, j'ai ma plomberie à finir, et je n'ai donc pas encore le certificat de fin d'achevement de travaux.

J'ai de grosses inquiétudes car il parait que l'on doit habiter dans la maison l'année ou la facture aerothermie est payée.

Il semblerait donc que je n'aurai que 25% et non 40%

Pouvez vous me le confirmer svp ?

par ailleurs es ce à moi de declarer cela dans ma prochain avis d'impôt de sur le revenu ou mon chauffagiste s'en occupe directement aupres des impots?

Merci beaucoup par avance,

bonne journee
Senova
Actif
Actif
Messages : 5
Enregistré le : mar. juin 08, 2010 2:54 pm
Localisation : Châtenay-Malabry
Contact :

Message par Senova »

Bonjour syl29000,

Il y a deux cas différents pour savoir si tu pourras bénéficier du crédit d'impôt et quand.

Soit c'est une maison que tu as acheté, alors :

"J’ai acheté une maison, mais je ne l’habite pas encore : Pour bénéficier du crédit d’impôt pour des travaux réalisés dans une maison qui n’est pas encore votre résidence principale il y a plusieurs choses à savoir. La maison doit être votre résidence principale au moment du paiement de la facture (facture acquittée). Toutefois, vous avez le droit à un délai de 6 mois pour emménager, par exemple si vous vous acquittez de la facture de vos travaux en décembre 2009, vous avez jusqu’au mois de juin 2010 pour emménager. Une preuve d’emménagement vous sera alors demandée, c’est à dire n’importe quel papier qui prouve que vous habitez bien dans la maison (facture de déménageur, facture d’électricité, d’eau etc.)."

Soit c'est une maison que tu as fait construire, alors :

"J’ai fait construire une maison, mais je ne l’habite pas encore : S’il s’agit d’un logement neuf, le fait générateur, c’est à dire la date prise en compte pour bénéficier du crédit d’impôt, est la date d’achèvement de la maison. Si vous avez fait installer une pompe à chaleur en décembre 2009, mais qu’au mois de juin 2010 la maison n’est pas encore terminée (vous n’avez pas encore le certificat d’achèvement des travaux) et que donc vous n’y êtes pas installé, ce n’est pas un problème. Il faudra que la maison soit votre résidence principale une fois achevée et vous devrez alors attendre la déclaration de 2011 pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt."

Dans les deux cas, c'est toujours à toi de déclarer les travaux dans ton avis d'impôt et non pas au chauffagiste.

Si tu souhaites plus de renseignements sur le crédit d'impôt : http://blog.senova-renovation.com/les-a ... pour-2010/

Bon courage !
syl29000
Assidu
Assidu
Messages : 42
Enregistré le : mer. sept. 10, 2008 4:29 pm

Message par syl29000 »

merci pour la reponse. Enfin, je commencais a desperer..

Donc si j'ai bien compris, comme ma maison n'est pas finie, je declarerai en 2011 car il me faut pour cela la date d'achevement de travaux, et j'aurai bien un credit d'impot de 40%. (puisque PAC posée et facturee en 2009)
Tu es sur de ton coup stp ?
merci par avance,
tu es bien le seul ici à m'avoir repondu.. et je suis tres decu d'ailleurs, car nous sommes sur un forum d'energies renouvelables, dont beaucoup soumises au credit d'impot, et personne ne semble savoir reellement sous quelles conditions on obtient le credit d'impot.
jesaispas
Assidu
Assidu
Messages : 71
Enregistré le : ven. sept. 04, 2009 5:27 pm
Localisation : 42

Message par jesaispas »

Bonjour,

Le mieux, c'est d'appeler les impôts
Mon install DIMPLEX LA16MS sur radiateurs :
http://www.chaleurterre.com/forum/viewtopic.php?t=11960
Avatar du membre
vincent
Scotché au forum
Scotché au forum
Messages : 770
Enregistré le : sam. mars 11, 2006 4:37 pm
Localisation : 51

Message par vincent »

je confirme les dires de Senova pour le fait générateur.

BOI 5 B-10-09 (page 7 paragraphe E23) : http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2009 ... 5b1009.pdf


pour le pourcentage, tu fais sans doute allusion au mesure de tempérament (page 9 section 4 du même BOI) ; mais ce n'est valable que pour les pac qui ne remplissent plus les critères ou qui ne sont plus éligibles. Il ne parle pas du taux donc pour moi cela sera 25%.


De toute façon, il vaut mieux attendre la loi de finance de 2011, nous sommes dans une phase de rigueur, les niches fiscales vont être rabotées voir supprimer pour certaines ... comment on ne sait pas encore ? http://www.lefigaro.fr/impots/2010/06/0 ... -de-10.php
Maison avec 131 m² de PC sur 2 niveaux
Daikin Altherma 11 : http://www.chaleurterre.com/forum/viewtopic.php?t=7731
syl29000
Assidu
Assidu
Messages : 42
Enregistré le : mer. sept. 10, 2008 4:29 pm

Message par syl29000 »

non en effet, je pense qu'on ne maitrise pas bien tout ca.
Je vais malheureusement etre obligé d'appeler les impots pour en avoir le coeur net et je reviens vers vous.

Si j'ai un credit d'impot de 25 % au lieu de 40% alors que j'ai bien fait installé par un pro une PAC + plancher chauffant en 2009 (+ reglé facture) , croyez moi que je l'aurai bien en travers de la gorge..
Car on peut aussi dire que la maison est achevée apres la premiere tonte.. etc..
Je ne vois pas en quoi la date d'achevement de travaux devrait avoir influence sur quoi que ce soit.
Senova
Actif
Actif
Messages : 5
Enregistré le : mar. juin 08, 2010 2:54 pm
Localisation : Châtenay-Malabry
Contact :

Message par Senova »

Dans le cas d'une construction neuve :

Si le certificat d'achèvement des travaux de construction de votre maison est émis en 2010 alors vous devrez déclarer votre crédit d'impôt dans la déclaration de 2011, à un taux de 25% (taux en vigueur en 2010 pour les pompes à chaleur Air/Eau - Aérothermie).

Bonne continuation !
Répondre

Retourner vers « Le crédit d'impôts et les aides en France et en Belgique »