Résidence principale : CI en 2011 et 2012

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alain30
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Résidence principale : CI en 2011 et 2012

Message par alain30 »

Taux du crédit d'impôt

Le projet de loi de finances pour 2011 prévoit de "raboter" de 10 % les avantages fiscaux soumis au plafonnement global des niches fiscales. Or, le crédit d'impôt en faveur du développement durable fait partie de ces avantages et ses taux devraient donc être réduits de 10 % pour les dépenses payées à compter de 2011.
Ainsi, le taux du crédit d'impôt auquel vous pourrez prétendre en réalisant des travaux éligibles, varie en fonction de la nature de la dépense et de la date de sa réalisation :
• Chaudières à condensation :
- 15 % en 2010,
- 13 % pour 2011 et 2012 ;
• Isolation thermique des parois vitrées (dont volets isolants et portes d'entrée) :
- 15 % en 2010,
- 13 % pour 2011 et 2012 ;
• Isolation thermique des parois opaques :
- 25 % en 2010,
- 22 % pour 2011 et 2012 ;
• Appareils de régulation de chauffage :
- 25 % en 2010,
- 22 % pour 2011 et 2012 ;
• Diagnostic de performance énergétique (DPE) :
- 50 % en 2010,
- 45 % pour 2011 et 2012 ;
• Equipements de raccordement à un réseau de chaleur :
- 25 % en 2010,
- 22 % pour 2011 et 2012 ;
• Equipements de récupération et de traitement des eaux pluviales :
- 25 % en 2010,
- 22 % pour 2011 et 2012 ;
• Equipements de production d'énergie renouvelable et Pompes à chaleur :
- Cas général :
-> 50 % en 2010,
-> 45 % pour 2011 et 2012,
- Pompes à chaleur (autres que air/air) dont la finalité essentielle est la production de chaleur, à l'exception des pompes à chaleur géothermiques :
-> 25 % en 2010,
-> 22 % pour 2011 et 2012,
- Pompes à chaleur géothermiques dont la finalité essentielle est la production de chaleur :
-> 40 % en 2010,
-> 36 % pour 2011 et 2012,
- Pompes à chaleur (autres que air/air) thermodynamiques dédiées exclusivement à la production d'eau chaude sanitaire :
-> 40 % en 2010,
-> 36 % pour 2011 et 2012,
- Pose de l'échangeur de chaleur souterrain des pompes géothermiques :
-> 40 % en 2010,
-> 36 % pour 2011 et 2012,
- Chaudières et équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses en principe :
-> 25 % en 2010,
-> 22 % pour 2011 et 2012,
- en cas de remplacement des mêmes matériels :
-> 40 % en 2010,
-> 36 % pour 2011 et 2012.
Source:
http://www.clickimpots.com/dossiers.html
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techniqueohcommercial
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Message par techniqueohcommercial »

merci Alain 30 =)
Cédric,
+ technico que commercial,
+ conseiller que marchand de tapis
= Beaucoup mieux pour les ENR et les clients
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