date exacte" des travaux et des paiements

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bdx25
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date exacte" des travaux et des paiements

Message par bdx25 »

bonsoir

l'installation d'un système solaire combiné, commandée à un installateur en octobre, ne démarrera que quelques jours avant la fin de l'année
il est presque certain que ce ne sera pas fini en 2010

comme d'habitude l'artisan fait passer tous ses autres chantiers avant le nôtre, on passe en dernier

pour le crédit d'impot, faut il :
que tout soit installé et payé en 2010 ?
qu'un acompte et que le début des travaux soit fait en 2010, même si la fin et le paiement du solde se font début 2011 ?

merci
chaque entreprise, chaque artisan qui provoque l'abandon d'unn projet d'énergie renouvelable en présentant un devis exagéré, commet un crime contre l'environnement, donc un crime contre l'humanité
Franz Dur
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Message par Franz Dur »

Bonjour,

En principe le versement de l'acompte peut être retenu selon l'un des nombreux texte législatifs qui s'empilent sur le sujet (je vais essayer de le retrouver).

Dans les faits il semble bien que cela est laissé à l'appréciation du centre des impôts dont tu dépends, et le plus souvent il faut que la facture ait été acquittée dans l'année.

Une possibilité est d'acquitter la facture avant réception du chantier, cela dépend vraiment de la confiance que tu as dans l'honnêteté de l'installateur. :?: Si la confiance n'est pas là il vaut mieux perdre un peu sur le CI que de se retrouver tout nu en cas de pépins à la mise en route.

Francis

PS Je n'ai pas le temps de rechercher les textes dont je parle mais tu devrais lire ce fil qui traite de cela et donne les réponses.
Maison 1989, alt. 1200m, 146m2, Technibel PHRT12 + régulation K60D066Z, en relève de chaudière + radiateurs bien dimensionnés.
PAC: http://www.chaleurterre.com/forum/viewtopic.php?t=9936
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