Crédit d'impôts et aides locales

[Chanbon]

Du nouveau sur le crédit d'impôts
Merci Michel.

Les aides locales attribuées spécifiquement à l'installation d'énergies renouvelables ne minorent pas la base du crédit d'impôt.
D'après l'instruction administrative du 11 juillet 2007 publiée au bulletin officiel des impôts, "Il est dorénavant admis que les primes ou subventions versées exclusivement dans le but de financer les seuls travaux d'installation d'équipements, matériaux ou appareils éligibles et non l'acquisition de ceux-ci ne viennent pas minorer la base de cet avantage fiscal, dans la limite de la dépense engagée à ce titre par le contribuable".

Par exemple : pour son habitation principale, un contribuable fait installer par une entreprise un équipement éligible au crédit d’impôt, pour un montant total de
10 000 euros dont 2 000 euros au titre de la main-d'oeuvre et 1 000 euros au titre de dépenses non éligibles. La base du crédit d'impôt s'élève alors à 7 000 euros. Imaginons que les aides locales auxquelles il peut prétendre se montent à 2 000 euros, versées exclusivement dans le but de financer les seuls travaux d'installation. La base du crédit d'impôt n’est alors pas affectée et reste fixée
à 7 000 euros.


Cas particulier

Si la subvention versée dans le but de financer les travaux d'installation excède le montant des dépenses engagées à ce titre, l'excédent viendra alors minorer la base du crédit d'impôt.

Ainsi, dans l'exemple ci-dessus, si le montant de la subvention s'élevait à
3 000 euros, la base du crédit d'impôt devrait être diminuée de la fraction de l'excédent se rapportant au prix de l'équipement éligible.

Excédent : montant total de la subvention (3 000 euros) - dépenses d'installation (2 000 euros) = 1 000 euros

Fraction de l'excédent venant minorer la base de l'avantage fiscal : excédent (1 000 euros) x (montant des dépenses éligibles (7 000 euros) / montant total des dépenses autres que celles d'installation (8 000 euros)) = 1 000 x 7/8èmes = 875 euros

Base du crédit d'impôt : montant des dépenses éligibles (7 000 euros) - fraction de l'excédent venant minorer la base de l'avantage fiscal (875 euros) = 6 125 euros


Consultez l'instruction administrative

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