J'ai fait une installation PAC air/air en gainable en septembre 2006 et ai reçu mon accréditation par CONSUEL en octobre 2006 : sur ma facture apparaissent la pompe à chaleur, les gaines isolées, les bouches de soufflage, les liaisons frigorifiques, la régulation Ecoclim.
A l'époque, il m'avait été dit par mon installateur, et d'après ce que j'avais pu lire sur différents forums, que la totalité du matériel était pris en compte, à hauteur de 50% de la dépense. En clair, pour connaitre le montant du crédit d'impot, il suffisait d'oter la main d'oeuvre de la facture et de diviser par deux...
Lors de ma déclaration d'impots en mai 2007, j'ai donc enlevé le montant TTC de la MO du montant total TTC porté sur ma facture et ai porté le résultat de la soustraction sur ma feuille de déclaration (déclaration Internet...je n'ai donc envoyé aucun justificatif pour le moment et j'attends qu'on me les demande...)
A la vue du dernier BOI de Juillet 2007, certains pensent que ce dernier BOI ne fait que compléter les précédents, et ne serait donc pas un "nouveau" BOI...en clair, certains pensent que même avant le mois de Juillet 2007, ne serait pas pris en compte TOUT le matériel. Si c'est le cas, il va me falloir rembourser une grosse partie de ce que m'a payé les impots en septembre 2007 au titre du CI pour mon installation...
J'avoue que je ne sais plus que penser et je commence à m'inquiéter sérieusement....
Le montant des dépenses effectuées pour le groupe extérieur, l'unité intérieure, la régulation Ecoclim, les gaines, les bouches de soufflage et les liaisons frigorifiques sont elles remboursées à hauteur de 50% par les impots, si l'installation date de septembre 2006 ?
Les échangeurs de chaleurs (article 36 du BOI de Février 2005), sur une PAC air/air gainable, sont ils l'unité intérieure, les gaines et les bouches de soufflage ?
La régulation Ecoclim (de type Airzone) est elle la régulation mentionné article 36 du BOI 5B 26 05 ?
Ces dernières questions ne sont là que pour alimenter un éventuel "débat" avec mon controleur des impots...
Merci par avance pour vos réponses
Montant du crédit d'impot pour installation gainable en 2006
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Bien sur qu'il ne me concerne pas, puisque mon installation a été faite avant ce nouveau texte...Mais avant la sortie de ce texte, donc en 2006, est ce que TOUT le matériel installé (groupe extérieur, groupe intérieur, régulation Ecoclim, gaines tet bouches de soufflage, liaisons frigorifiques) était éligible au Crédit d'Impot ?
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non, c'etait le meme texte. il a juste apporté des eclaircissements poue eviter des incomprehensions.btt a écrit :Bien sur qu'il ne me concerne pas, puisque mon installation a été faite avant ce nouveau texte...Mais avant la sortie de ce texte, donc en 2006, est ce que TOUT le matériel installé (groupe extérieur, groupe intérieur, régulation Ecoclim, gaines tet bouches de soufflage, liaisons frigorifiques) était éligible au Crédit d'Impot ?
enfin, pour le air/air, il a quand meme validé la possibilité de plusieurs unités exterieures en fonction du nombre de pieces equipées ... décision logique.
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