Maison en construction et crédit d'impôt

[Eléphant]

Bonjour,
Tout est dans le titre : nous sommes allés au centre des impôts dont nous dépendons pour demander comment déclarer l'installation que nous avons faite faire dans notre maison en construction pour le chauffage par pompe à chaleur à capteurs horizontaux. Et voilà que nous apprenons que nous n'avons pas le droit au crédit d'impôt car il s'agit d'une construction ! Seule les ventes en état futur d'achèvement (clés en main) en bénéficieraient selon ce centre des impôts et les logements de plus de 2 ans d'âge.

Cette information est contradictoire avec ce que nous avions lu jusqu'à maintenant mais il est vrai qu'en général, tout ce qu'on lit sur ce crédit d'impôt parle de "neuf" et du coup, ça ne parle jamais de construction. Pour nous, neuf, signifie construction ou vente en VEFA ... et pour eux, neuf c'est moins de 2 ans et ancien plus de 2 ans.

Avez-vous été confronté à ce problème ? Du coup, nous avons posé la question sur le site des impôts mais n'avons pas obtenu de réponse à ce jour.

Quelqu'un a-t-il la réponse pour la déclaration des revenus 2007 ?

[vincent]

extrait du BOI 5 B-26-05 : "12. Pour l’installation d’équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable et de pompes à chaleur spécifiques, aucune condition d'ancienneté n'est exigée. Ainsi, ces équipements sont éligibles au crédit d'impôt :

- lorsqu'ils s'intègrent à un logement que le contribuable acquiert neuf ou en état futur d’achèvement. Les logements neufs s’entendent des immeubles à usage d’habitation dont la construction est achevée et qui n’ont jamais été habités ni utilisés sous quelque forme que ce soit. La vente en l’état futur d’achèvement est le contrat par lequel le vendeur transfère immédiatement à l’acquéreur ses droits sur le sol ainsi que la propriété des constructions existantes. Les ouvrages à venir deviennent la propriété de l’acquéreur au fur et à mesure de leur exécution ; l’acquéreur est tenu d’en payer le prix à mesure de l’avancement des travaux. Le vendeur conserve les pouvoirs de maître de l’ouvrage jusqu’à réception des travaux (code de la construction et de l’habitation, art. L. 261-3) ;
- lorsqu’ils s’intègrent à un logement que le contribuable fait construire et qui a fait l’objet de la déclaration d’ouverture de chantier prévue à l’article R. 421-40 du code de l’urbanisme ;
- lorsqu’ils sont acquis dans le cadre de travaux d’installation ou de remplacement réalisés à l’initiative du contribuable dans un logement déjà achevé."

[Eléphant]

Merci Vincent !