Pb apparent sur crédit d'impots et Geothermie

[murrey]

Bonjour

J'ai entendu hier soir (09/07/2008 à 19h00) au journal de RTL. Je vous laisse écouter le podcast en entier si vous voulez.

http://media.rtl.fr/online/sound/2008/0 ... t-2008.mp3

En gros voici le soucis :
A lannion (22) 17 personnes ont installés des Geothermies en forage. Comme il est fait habituellement cad :
- un foreur intervient, et facture au client
- le chauffagiste intervient et facture au client.

Les 17 personnes ont donc demandé un Crédit d'impots (CI) sur la sonde du foreur et sur le matériel qui convient du chauffagiste (la pac j'imagine)

Or récemment les Direction des impots (du 22 ?) les a contacté en leur disant que il n'est pas possible d'avoir de crédit d'impots sur 2 factures différentes. Pour que les 17 soient éligibles au CI il faut qu'1 seul intervenant e le chauffagiste s'occupe également du forage et du chauffage (en sous traitance evidemment)

Apparement il y aurait un document qui explique cela. J'y suis depuis hier soir à chercher sans succès.

Avez vous entendu parlé de cela ?

Car je suis actuellement en train de faire la géothermie chez moi pour une maison neuve, le forage est fait et la facture réglé. Je me vois mal demandé à mon foreur de porter la responsablité du chauffage ca me parait pas très cohérent d'autant que nous avons aussi cette solution qui coute bcp plus cher qu'1 air/air par choix et inciter également par le CI.

[murrey]

J'ai trouvé cela dans la fiche de déclaration du Crédit d'impots

EQUIPEMENTS FOURNIS PAR UNE ENTREPRISE
Quelle que soit leur nature, les dépenses d’acquisition des équipements, matériaux ou appareils ouvrent droit au crédit
d'impôt uniquement si ces équipements, matériaux ou appareils sont fournis et installés par une même entreprise et
donnent lieu à l’établissement d’une facture.
En effet, les équipements, matériaux ou appareils acquis directement par le contribuable, même si leur pose ou leur
installation est effectuée par une entreprise, ne sont pas éligibles à l'avantage fiscal.
De plus, s'ils sont acquis auprès d'une entreprise autre que celle qui procède à leur installation ou à leur remplacement,
les équipements, matériaux ou appareils n'ouvrent pas droit au crédit d'impôt. Cela étant, il est possible d’admettre que
le crédit d'impôt puisse s’appliquer, toute autre condition étant par ailleurs remplie, en cas d’intervention d’un soustraitant
chargé de tout ou partie de l’installation, sous réserve que ce dernier agisse au nom et pour le compte de
l’entreprise qui fournit l’équipement et que cette dernière établisse la facture pour l’ensemble de l’opération.

Je vois difficillement le chauffagiste prendre la responsabilité du foreur (ou inversement) Est ce appliqué ?

[esine57]

Salut murrey.
Oui,j'ai entendu la même chose sur france -info ce matin ,mais pour cloturer leur reportage ,une responsable des impots a déclaré que cette situation allait être régler avec bienvaillance et que personne ne devra rembourser .@+

[juju]

j'ai également entendu a la radio
Je ne veut pas faire de mauvais esprit, mais j'ai l'impression que l'état a mal jugé le cout des aides (de toutes natures) et en ce moment a la radio fleurit pas mal de reportages fort inquiétant:
- ce reportage et bien d'autres sur les interprétation faites par certains centres d'impôts peu informé, ce qui conduit a une demande de remboursement
- un reportage sur les primes écologique sur nos voiture la prime malus pourrait devenir annuelle
- un reportage sur les primes versée au personnes ayant acceptées de déménagées et ne rentrant plus, après vérification dans les critères

bref soit l'état a besoin d'argent ou a mal évaluer ces aides et essais de revenir en arrière, soit les textes étaient peu clair et ambigüe ce qui conduit a un redressement
bref bien de mauvaises surprises pour certains

affaire a suivre car voici les nouvelles fraiches... du moins pour la mobilité
http://impots.finances.voila.fr/Actu/cr ... esses.html

[LEON22]

Bonjour à tous.

Faire un petit tour sur ce site :

http://www.forumconstruire.com/construi ... 081420a36f

@+

LEON22

[juju]

bonjour
le journal televisé de ce midi avancer vers 5 minutes
a méditer!!!!!
http://videos.tf1.fr/video/news/0,,3905 ... llet-.html

[Rouillon]

Que faut-il decider aujourd'hui facture unique ou pas

[Rouillon]

Est-ce qu'il y aura du nouveau concernant le nouveau projet de loi de finances pour Septembre?

[babar]

Facture unique oui, c'est clairement écrit dans les textes...pas d'ambiguité sur ce point là.

[stephk]

+1

Il y a pleins d'exemples dans les journaux de gens mécontent qui se sont vu refusé le CI car ils avaient plusieurs factures pour leurs systems de chauffage.

[Rouillon]

O K ,ce sera donc une facture unique mon installateur est d 'accord sur ce point.
J'ai bien fait de ne pas me précipiter en Juin.Il faut toujours prendre son temps pour se décider.

[babar]

Du nouveau...

Pompe à chaleur. Le fisc abandonne les redressements

La pompe à chaleur par géothermie va retrouver son crédit d’impôts. Le fisc, qui avait engagé des redressements contre une vingtaine de contribuables, est sur le point d’y renoncer.
Avant l’été, des contribuables de la région de Lannion (22), qui avaient fait installer une pompe à chaleur par géothermie, avaient reçu un coup de froid de l’administration fiscale. Les Impôts leur demandaient de rembourser le crédit d’impôts dont ils avaient bénéficié, au titre de cet équipement fonctionnant par énergie renouvelable (Le Télégramme du 18 juin).
Le tort de ces contribuables était d’avoir fait appel à deux entreprises distinctes, l’une pour effectuer des forages, l’autre pour installer la pompe à chaleur. Ce qui ne serait pas conforme à une instruction fiscale de juillet 2007, qui demande qu’une seule facture soit établie pour les travaux. Une vingtaine de contribuables de la région de Lannion avaient ainsi reçu une demande de remboursement, allant jusqu’à 6.000 ou 7.000 € pour certains.
Interprétation revue
Mais en cette fin d’été, le climat se réchauffe autour des pompes à chaleur. Saisie de ce dossier, la Direction générale des impôts demande aux services locaux de revoir leur interprétation.
« Nous avons eu des consignes : on abandonnerait les redressements et on rembourserait les contribuables qui ont déjà payé. Nous attendons maintenant une instruction », annonce Patrick Pairault, directeur divisionnaire aux services fiscaux des Côtes-d’Armor. Ce revirement est confirmé dans un courrier qu’il a adressé à la Capeb (confédération des artisans et petites entreprises du bâtiment), qui s’était alarmée de la situation. « Il est admis que les travaux de forage ou terrassement, lorsqu’ils sont réalisés par une entreprise distincte, soient facturés distinctement par l’entreprise qui les réalise, sans que cela ne conduise à remettre en cause le bénéfice du crédit d’impôts ».
Recours maintenu
Pour autant, la prudence reste de mise chez les contribuables concernés, regroupés pour organiser leur défense. « Le médiateur a donné la même réponse à ceux qui l’avaient saisi. Mais tous les dossiers sont étudiés au cas par cas », remarque Patrice Desclaud, président de l’AMI (association pour la maison individuelle). Qui annonce la poursuite d’un recours au tribunal administratif, « pour obtenir un jugement applicable à tous ».

Jean-Luc Le Roux

Source: Le télégramme

[Rouillon]

Oui,effectivement,le foreur qui va venir sous 15 jours me faire mes deux forages m'a avertit de la chose.Et c'est très bien!!

Pour mon cas,la facture sera unique .

Cette histoire a ralenti ma décision en milieu d'année.

Mais mon bon de commande est parti.

Pour ce qui est de l'installation ,je vais préparer quelque chose pour donner encore de la matière à discussion dans un Post.

Ce forum le vaut bien