Crédit Impots Budget 2009

ptigui29
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Crédit Impots Budget 2009

Message par ptigui29 »

Bonjour à tous
Des nouvelles pour les crédits d'impots : http://afp.google.com/article/ALeqM5iAz ... P4URjkvVSw
fredoche
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Message par fredoche »

salut
En revanche ce crédit d'impôt se recentre sur "les équipements les plus performants" et atteint par exemple 50% pour les chaudières à condensation. A l'inverse son taux diminue de 50 à 40% pour les chaudières à bois ou les pompes à chaleur dont les ventes ont explosé ces dernières années.

"Plutôt que de continuer à subventionner ce qui marche et dont les prix ont diminué, mieux vaut encourager d'autres équipements", explique le ministère du développement durable.
j'aime bien la dernière phrase
hd31
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Message par hd31 »

Tu parles "des prix qui ont diminué" je suppose ! Le passage à 40% n'est pas plus mal, il va augmenter la différence entre ceux qui restent raisonnables et ceux qui exagèrent, cette différence étant divisée par 2 actuellement.
fredoche
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Message par fredoche »

vi hd

moi ça me fait sourire :), j'ai pas le sentiment que les prix aient diminué, mais je ne suis pas le mieux placé pour en juger.

mais surtout "Plutôt que de continuer à subventionner ce qui marche [...]mieux vaut encourager d'autres équipements"

sous-entendu ceux qui marchent pas surement...

M'enfin faudrait pas tailler des croupières à GDF-Suez sur la base de subventions gouvernementales, après un tel cadeau à ces rois de la finance, que l'on devra ensuite "punir" pour leurs erreurs.
mercierchris60
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Message par mercierchris60 »

est ce quelqu' un peut en dire plus concernant les 5 années consécutives :

- a partir de quand
- selon quelle principe
- ...

Car ayant déja fait une installe SSC rotex utilisant presque 14000 € courant 2006, je suis intérresse par une installe photovoltaique de 3000 kWhc dés que possible avec crédit impots.

merci davance
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pierrot49
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Message par pierrot49 »

Bonjour,

Projet de loi de finance 2009:
http://www.budget.gouv.fr/presse/dossie ... 09_som.php

Plus précisément:
http://www.budget.gouv.fr/presse/dossie ... scales.zip
le fichier "renovation_credit_impot.pdf"

Gloups :evil:

Code : Tout sélectionner

Recentrage du crédit d’impôt :
- les chaudières à basse température ainsi que les pompes à chaleur air-air ne seraient
plus éligibles ;
- le taux applicable aux appareils de chauffage au bois et aux pompes à chaleur (50 %)
serait réduit à 40 % pour les dépenses payées en 2009, puis à 25 % pour celles payées à
compter de 2010 (le taux serait toutefois maintenu à 40 % pour les dépenses concernant
des logements achevés avant le 1er janvier 1977 et effectuées au plus tard le 31
décembre de la deuxième année suivant celle de leur acquisition).
Donc 40% à moins de payer sa facture avant le 31/12/2008 :-)
Et pour les PAC Air/Air c'est fini !!!!

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gueuch
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Message par gueuch »

Bonjour à tous !

J'aurais aimé savoir si quelqu'un saurait me dire sur quoi exactement le crédit d'impôt de 40% est applicable ! :?:

Sur la pompe à chaleur seule ? Les éléments internes à la chaufferie ? La pose ? Les accessoires ?

Personnellement, d'après ce que j'ai pu lire, c'est sur la pompe à chaleur (groupe extérieur uniquement) et la main d'œuvre ! Vrai ou Faux ? Maintenant est ce que c'est sur le montant de la main d'œuvre total ou uniquement un % de la MO uniquement pour la pose du groupe extérieur ?

En gros, je suis perdu et les impôt ne le savent pas eux même !

Est ce que quelqu'un aurait des infos et les textes qui vont avec afin de montrer tous ça au client !

Merci
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chienchien
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Message par chienchien »

gueuch a écrit :les impôt ne le savent pas eux même !
Tout à fait, c'est pourquoi il est bien difficile de s'avancer! :?
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http://www.chaleurterre.com/forum/viewt ... highlight=
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vincent
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Message par vincent »

tout est indiqué ici pour les pompes à chaleur (il faut juste ne plus tenir compte des air/air qui ne sont plus éligibles), pour les autres il n'y pas de changement : http://pompechaleur.free.fr/Divers/CA_PAC.pdf

pour la MO : http://www.chaleurterre.com/forum/viewtopic.php?t=8902
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Message par chienchien »

C'est justement sur la pose que mon Centre a été catégorique, "la pose des PAC air/eau n'est plus elligible!" .. allez y comprendre quelque chose! :roll:
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Message par vincent »

chienchien a écrit :C'est justement sur la pose que mon Centre a été catégorique, "la pose des PAC air/eau n'est plus elligible!" .. allez y comprendre quelque chose! :roll:
page 49 du pdf de pierrot49 : http://www.chaleurterre.com/forum/viewtopic.php?t=8902

"3° Au premier alinéa du c, après les mots : « pompes à chaleur », sont insérés les mots : « , autres que air/air,"

c'est pourtant clair ... il y avait sûrement de la friture sur la ligne ! :lol:
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Message par chienchien »

vincent a écrit :c'est pourtant clair ... il y avait sûrement de la friture sur la ligne ! :lol:
Non non, j'y suis allé.
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Message par pierrot49 »

Salut,

malheureusement je crois qu'il va falloir attendre le nouveau bulletin
officiel des impots pour être totalement sûr mais il y a déjà un tableau
sur le site de l'Ademe

chienchien: Pour moi les PAC Air/Eau sont bien incluses ... j'ai bien l'impression
que ton contrôleur des impôts se trompe; ils s'y mélangent les pinceaux ! un comble !

http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow? ... atid=16526
Image

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Pierre
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Message par fredoche »

Salut

Je me renseigne pour l"installation d'un foyer bois en ce moment.

Visiblement rien de paru au journal officiel samedi dernier, donc tant que rien de paru, c'est les conditions précédentes qui perdurent.

Et au train où ne vont pas les choses, si ça se trouve il n'y aura pas de parution.
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Message par pierrot49 »

fredoche a écrit :Je me renseigne pour l"installation d'un foyer bois en ce moment.

Visiblement rien de paru au journal officiel samedi dernier, donc tant que rien de paru, c'est les conditions précédentes qui perdurent.

Et au train où ne vont pas les choses, si ça se trouve il n'y aura pas de parution.
La modification est bien paru au JO fin décembre 2008:


le nouveau texte concernant le crédit d'impôt viens d'être publier
au Journal Officiel du 28 décembre 2008 (Edition numéro 0302) .

C'est consultable ici (PDF)

Lien vers le site du JO

La partie qui nous concernent se situe page 49.

Lien vers le Bulletin Officiel des impôts

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Pierre.
Modifié en dernier par pierrot49 le mar. févr. 03, 2009 12:00 pm, modifié 1 fois.
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