Forum Photovoltaïque ... suite
Posté : ven. mars 29, 2013 3:39 pm
Par ordonnance de référé en date du 29/03/2013 le syndicat des installateurs du photovoltaïque résidentiel (SIPR) à été débouté de ses demandes dirigées à l'encontre de Mr David Trebosc et du Forum Photovoltaïque.
Le syndicat avait demandé :
- le retrait des messages litigieux avec astreinte de 500 euros par jour de retard
- 1 euro pour préjudice
- 3500 euros pour le syndicat SIPR
- 205 euros de frais d'huissier
Un grand merci pour l'aide, le soutien, ......
David
