Que pensez du projet de loi de finance 2006 que l'on peut trouver ici:
http://www.droitzoom.fr/dz.article.php? ... &prv=titmc
Dynamisation du crédit d?impôt pour dépenses d?équipements de l?habitation principale relatives aux économies d?énergie
Afin d?améliorer la performance énergétique des logements, le taux du crédit d?impôt
passerait :
- de 40 % à 50 % pour les équipements de production d?énergie utilisant une source d?énergie renouvelable et les pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur ;
- de 25 % à 40 % pour les chaudières à condensation et les matériaux d?isolation thermique à la double condition que ces équipements et matériaux soient installés dans un logement achevé avant le 01/01/1977 et que cette installation soit réalisée au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l?acquisition du logement.
Enfin, pour encourager le développement des énergies renouvelables, il est proposé d?intégrer, parmi les dépenses éligibles au crédit d?impôt, le coût des équipements de raccordement à un réseau de chaleur lorsque ce réseau est alimenté, soit majoritairement par des énergies renouvelables, soit par une installation de chauffage performante utilisant la technique de la cogénération. Ces dépenses bénéficieraient du crédit d?impôt au taux de 25 %.
Ces dispositions s?appliqueraient à compter de l?imposition des revenus de l?année 2006 et concerneraient les dépenses facturées jusqu?au 31/12/2009.
On y apprend donc que le crédit passerait de 40% à 50%, mais aussi que les équipements annexes bénéficierait d'un crédit de 25% sous certaines conditions.
Pensez-vous que l'on va assister à un "ré-ajustage" des prix du côté des fournisseurs ?
Aa+
c'est bien plus restrictif.