Rectification de cédit d'impôt !!!
-
- Nouveau
- Messages : 4
- Enregistré le : ven. nov. 10, 2006 6:46 pm
Rectification de cédit d'impôt !!!
Mon installateur a mentionné sur la facture:
1.1 wpl 23.....
version extérieure. (suit le descriptif)
Kit habillage version extérieure
Flexible raccordement isolé
1 gestionnaire énergie et régulation WPMW
sonde de température
1.2 Ballon tampon SBP 200 E.....
etc.
Les impôts de Lunéville (54) refusent maintenant de prendre en compte le kit habillage version extérieure et le gestionnaire WPMW sous prétexte qu'ils ne produisent pas de chaleur!
Qui aurait eu ce genre de problème? Merci pour les réponses.
1.1 wpl 23.....
version extérieure. (suit le descriptif)
Kit habillage version extérieure
Flexible raccordement isolé
1 gestionnaire énergie et régulation WPMW
sonde de température
1.2 Ballon tampon SBP 200 E.....
etc.
Les impôts de Lunéville (54) refusent maintenant de prendre en compte le kit habillage version extérieure et le gestionnaire WPMW sous prétexte qu'ils ne produisent pas de chaleur!
Qui aurait eu ce genre de problème? Merci pour les réponses.
- Pivert
- Pro de la thermo
- Messages : 776
- Enregistré le : ven. juil. 28, 2006 11:10 am
- Localisation : en haut à droite
à mon avis il faudrait que l'installateur précise que la régulation est obligatoire
par contre c'est une demande séparée
l"habillage est obligatoire
le monteur a fait une facture trop détaillée et le gâ des impots a pris peur et appliqué a la lettre le règlement
faut une facture
-pac
-ballon
pose et basta
et donner un tube de vitamine c au gars des impots ... ou bien ?
par contre c'est une demande séparée
l"habillage est obligatoire
le monteur a fait une facture trop détaillée et le gâ des impots a pris peur et appliqué a la lettre le règlement
faut une facture
-pac
-ballon
pose et basta
et donner un tube de vitamine c au gars des impots ... ou bien ?
Si ça ne marche pas, prends un gros marteau!!
- dbercy
- Modérateur
- Messages : 4947
- Enregistré le : mar. déc. 25, 2007 11:08 am
- Localisation : Yvelines
d'accord avec pivert, faut pas donner le bâton pour se faire battre, une facture très succincte et peu détaillée suffit pour les impôts! surtout jamais rentrer dans le détail ! (trop honnête, trop c**)Pivert a écrit : le monteur a fait une facture trop détaillée et le gâ des impots a pris peur et appliqué a la lettre le règlement
faut une facture
-pac
-ballon
pose et basta
- w36xb2w
- Scotché au forum
- Messages : 1318
- Enregistré le : lun. août 25, 2008 2:47 pm
- Localisation : Moselle
Bonjour Dbercy
Pas ok avec ta version
Pourquoi
un ami a comme tu dit une facture non détaillée établie et envoyée au fisc il y a 2 ans
cette année le fisc lui réclame la détaillée (qu'il n'a pas la Sté a fait faillite) malgrés qu'il a reçu le CI l'année dernière et si il ne peut la fournir ils lui réclamerons la totalité des sommes versées
Donc je conseille la facture détaillée dans l'ordre des matériels avec CI ce qui est plus façile a lire et que m'a établi mon installateur
Pas ok avec ta version
Pourquoi
un ami a comme tu dit une facture non détaillée établie et envoyée au fisc il y a 2 ans
cette année le fisc lui réclame la détaillée (qu'il n'a pas la Sté a fait faillite) malgrés qu'il a reçu le CI l'année dernière et si il ne peut la fournir ils lui réclamerons la totalité des sommes versées
Donc je conseille la facture détaillée dans l'ordre des matériels avec CI ce qui est plus façile a lire et que m'a établi mon installateur
dbercy a écrit :d'accord avec pivert, faut pas donner le bâton pour se faire battre, une facture très succincte et peu détaillée suffit pour les impôts! surtout jamais rentrer dans le détail ! (trop honnête, trop c**)Pivert a écrit : le monteur a fait une facture trop détaillée et le gâ des impots a pris peur et appliqué a la lettre le règlement
faut une facture
-pac
-ballon
pose et basta
4/4/2008 PAC Stiebel WPL 18/ECS 300L
Abonnement HC tri 15 Kva cout 21000 € Prime 9053 € Etat et UEM
avril 2019 construction maison chauffage gaz condensation avec PC 104 m2
Abonnement HC tri 15 Kva cout 21000 € Prime 9053 € Etat et UEM
avril 2019 construction maison chauffage gaz condensation avec PC 104 m2
- dbercy
- Modérateur
- Messages : 4947
- Enregistré le : mar. déc. 25, 2007 11:08 am
- Localisation : Yvelines
quand je dis "non détaillée", bien sur qu'il ne faut pas mentionné: pac : 15000€ ttc!w36xb2w a écrit :Bonjour Dbercy
Pas ok avec ta version
Pourquoi
un ami a comme tu dit une facture non détaillée établie et envoyée au fisc il y a 2 ans
Il faut établir la liste des éléments principaux, le "kit hydraulique" (sans mentionné chaque écrou) le BT....... mais de là à préciser un kit d'habillage ext des carters de la pac , ça n'était pas nécessaire pour les impôts.
- nappe phreatique
- Resp. Section
- Messages : 2383
- Enregistré le : mer. déc. 21, 2005 1:16 pm
- Localisation : 63
+1 !!dbercy a écrit :quand je dis "non détaillée", bien sur qu'il ne faut pas mentionné: pac : 15000€ ttc!w36xb2w a écrit :Bonjour Dbercy
Pas ok avec ta version
Pourquoi
un ami a comme tu dit une facture non détaillée établie et envoyée au fisc il y a 2 ans
Il faut établir la liste des éléments principaux, le "kit hydraulique" (sans mentionné chaque écrou) le BT....... mais de là à préciser un kit d'habillage ext des carters de la pac , ça n'était pas nécessaire pour les impôts.
Mettre en avant le matériel "ouvrant droit au CI" (PAC, BT, régulation), sans donner trop de détail genre "circulateur, habillage, vanne filtre, flexible pour la PAC...., ces éléments étant indissociables du fonctionnement de la PAC, il suffit de mettre "PAC", pour "PAC + habillage + circulateur PAC-BT + régulation"
Et de l'autre coté, mettre la MO, et la plomberie indépendante de la PAC : tuyauterie et raccords entre le BT et les radiateur et/ou PC, circulateur général (si il y en a un)....
Bref, ce qui aurait été, dans l'install', la chaudière au fioul/gaz, et qui est PAC donne du CI, le reste non.
De mon coté, avec une facture comme cela, j'ai eu aucun soucis, et à l'époque (2006), 8000 € de CI
-
Amicalement,
François
Double PAC O/O Nibe
http://www.chaleurterre.com/wiki/doku.p ... phreatique
Bureau d’Étude spécialisé dans la rénovation chauffage des grandes demeures.
Amicalement,
François
Double PAC O/O Nibe
http://www.chaleurterre.com/wiki/doku.p ... phreatique
Bureau d’Étude spécialisé dans la rénovation chauffage des grandes demeures.
- Al-
- Accro
- Messages : 376
- Enregistré le : mar. mai 05, 2009 4:28 pm
- Localisation : Essonne
Bonjour,
J'ai adopté la déclaration en ligne depuis que cela existe. Or je ne sais pas comment faire cette année pour intégrer la dépense PAC, ou plutôt le justificatif.
L'année de déclaration des travaux, avez-vous fait :
- une déclaration écrite en joignant la facture ?
- une déclaration en ligne en envoyant parallèlement la facture à votre centre des impôts jointe à une copie papier de votre déclaration en ligne ?
- une déclaration en ligne sans rien envoyer du tout en pensant que si nécessaire le centre des impôts vous contacterait ?
Autre question : faut-il une facture acquittée ? (la mienne ne l'est pas, mais s'il le faut je retourne voir mon installateur pour lui faire mettre le cachet qui va bien).
J'ai adopté la déclaration en ligne depuis que cela existe. Or je ne sais pas comment faire cette année pour intégrer la dépense PAC, ou plutôt le justificatif.
L'année de déclaration des travaux, avez-vous fait :
- une déclaration écrite en joignant la facture ?
- une déclaration en ligne en envoyant parallèlement la facture à votre centre des impôts jointe à une copie papier de votre déclaration en ligne ?
- une déclaration en ligne sans rien envoyer du tout en pensant que si nécessaire le centre des impôts vous contacterait ?
Autre question : faut-il une facture acquittée ? (la mienne ne l'est pas, mais s'il le faut je retourne voir mon installateur pour lui faire mettre le cachet qui va bien).
Mitsubishi Ecodan/Borö 125 "split" sur radiateurs - maison de 1990 - 255m2
- alain30
- VIP Chaleurterre
- Messages : 2932
- Enregistré le : lun. oct. 27, 2008 1:20 pm
- Localisation : 30 Salindres
- Contact :
Perso une déclaration en ligne avec en remarques les coordonnées de l'installateur, le type de PAC le coût de la MO et le coût du matos.Al- a écrit :Bonjour,
J'ai adopté la déclaration en ligne depuis que cela existe. Or je ne sais pas comment faire cette année pour intégrer la dépense PAC, ou plutôt le justificatif.
L'année de déclaration des travaux, avez-vous fait :
- une déclaration écrite en joignant la facture ?
- une déclaration en ligne en envoyant parallèlement la facture à votre centre des impôts jointe à une copie papier de votre déclaration en ligne ?
- une déclaration en ligne sans rien envoyer du tout en pensant que si nécessaire le centre des impôts vous contacterait ?
Autre question : faut-il une facture acquittée ? (la mienne ne l'est pas, mais s'il le faut je retourne voir mon installateur pour lui faire mettre le cachet qui va bien).
Touché chèque et comme Pfar pas de demande des impôts à ce jour !!
En plus le chèque des impôts a été fait sur 50% de la totalité et non uniquement sur le matos
- VincentN
- Modérateur
- Messages : 3922
- Enregistré le : mar. févr. 12, 2008 12:25 am
- Localisation : Yvelines
- alain30
- VIP Chaleurterre
- Messages : 2932
- Enregistré le : lun. oct. 27, 2008 1:20 pm
- Localisation : 30 Salindres
- Contact :
Ils ne pourront pas me reprocher quoi que ce soit puisque j'ai détaillé Matos, MO, adresse de l'installateur mais seulement un complément à verser.VincentN a écrit :Attends-toi à un retour de bâton d'ici un an ou deux.alain30 a écrit :En plus le chèque des impôts a été fait sur 50% de la totalité et non uniquement sur le matos
Pour ma part, ils ont mis 3 ans à me redresser sur des travaux d'isolation
Je suppose que la déclaration par internet n'a pas prévu ce type de calcul.
Ton redressement était du à une erreur de déclaration ou une erreur du même type que moi
- VincentN
- Modérateur
- Messages : 3922
- Enregistré le : mar. févr. 12, 2008 12:25 am
- Localisation : Yvelines
Même cas de figure que toi, mais sur des fenêtres doubles vitrages.alain30 a écrit :Ton redressement était du à une erreur de déclaration ou une erreur du même type que moi
J'ai joins la facture détaillés avec les fournitures et la pose séparée.
Ils m'ont accordé le CI sur la totalité (ce que je pensais normal à l'époque) pour revenir 3 ans plus tard en me disant "Y'a que le matos qui compte".
Je me suis moi aussi étonné de cette erreur qui n'était pas due à une fausse déclaration mais à un mauvais calcul de leur part. Résultat : ils m'ont "offert" les intérêts.
Bien évidemment, toute cette "négociation" s'est faite par courrier (avec AR pour mes envois).
- Al-
- Accro
- Messages : 376
- Enregistré le : mar. mai 05, 2009 4:28 pm
- Localisation : Essonne