Salut à tous,
alors j'ai une question, à laquelle les impots et enrgievie n'ont pu me répondre...
Peut être que l'un d'entre vous pourra m'aider.
Donc, lors de la construction d'une maison BBC, on a droit à 40% de crédit d'impôts sur les intérêts pendant 7 ans.
Ma question est la suivante:
le permis doit il avoir été accordé en 2009 ?
ou s'il a été accordé en 2008 on y a également droit ??
Car dans une circulaire des impôts j'ai lu "pour les permis accordée à partir de la date d'application de ce décret, soit le 1 janvier 2009", ailleurs j'ai lu que les travaux doivent avoir lieu en 2009....
Bref c'est pas clair...
Merci d'avance
question credit d'impot sur les interets
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Bonjour Jedir32,
Je ne sais pas si ta question est encore d'actualité, mais en tout cas je peux apporter une réponse.
Pour avoir le droit au crédit d'impôt de 40% sur les intérêts après construction d'une maison BBC, il faut que l'ouverture du chantier ait eu lieu après le 1/01/09.
La date de dépôt de permis ne rentre donc pas en compte.
Bonne continuation !
Je ne sais pas si ta question est encore d'actualité, mais en tout cas je peux apporter une réponse.
Pour avoir le droit au crédit d'impôt de 40% sur les intérêts après construction d'une maison BBC, il faut que l'ouverture du chantier ait eu lieu après le 1/01/09.
La date de dépôt de permis ne rentre donc pas en compte.
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