Crédit d'impot 2010 pour installation en 2009
Posté : ven. nov. 20, 2009 9:01 am
Bonjour,
Il semble que les textes 2010 prévoiraient le même genre de crédit d'impôt que pour les fenêtres, à savoir:
- 40% du montant (plafonné) si l'habitation est d'avant 1977 et que vous réalisez les travaux dans les 2 ans qui suivent l'acquisition
- 25% pour les autres cas
j'ai trouvé cet extrait, mais difficile de trouver la date exacte (extrait récent, ou vieil extrait ?):
"Le taux de 50% applicable aux appareils de chauffage bois et à la pompe à chaleur est désormais de 40 % pour les dépenses payées en 2009, et passe à 25 % pour celles payées à compter de 2010.
Le taux est toutefois maintenu à 40 % pour les dépenses concernant des logements achevés avant le 1er janvier 1977 et effectuées au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle de leur acquisition."
Edit: en fait, je viens aussi de le trouver là:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20090216
Il semble que les textes 2010 prévoiraient le même genre de crédit d'impôt que pour les fenêtres, à savoir:
- 40% du montant (plafonné) si l'habitation est d'avant 1977 et que vous réalisez les travaux dans les 2 ans qui suivent l'acquisition
- 25% pour les autres cas
j'ai trouvé cet extrait, mais difficile de trouver la date exacte (extrait récent, ou vieil extrait ?):
"Le taux de 50% applicable aux appareils de chauffage bois et à la pompe à chaleur est désormais de 40 % pour les dépenses payées en 2009, et passe à 25 % pour celles payées à compter de 2010.
Le taux est toutefois maintenu à 40 % pour les dépenses concernant des logements achevés avant le 1er janvier 1977 et effectuées au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle de leur acquisition."
Edit: en fait, je viens aussi de le trouver là:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20090216