CI 2010
- babar
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CI 2010
Du nouveau, je viens de lire une note extrait du quotidien les Echos, elle même extraite d'un projet de loi...
L'évolution sur le crédit d'impots se ferait dans ce sens:
Chaudière condens: 15%
Matériaux d'isolation: 15%
ECS thermodynamique: 25%
MO pac géothermie: 40%
L'évolution sur le crédit d'impots se ferait dans ce sens:
Chaudière condens: 15%
Matériaux d'isolation: 15%
ECS thermodynamique: 25%
MO pac géothermie: 40%
On va pas commencer à économiser l'énergie sinon les écolo vont se frotter les mains. (H.Simpson)
- dbercy
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oui, les conditions pour le CI 2010 ont été publiés:
http://www.assemblee-nationale.fr/13/am ... 000156.asp
Il y a juste une ligne en trop " les A/O à 40%"... C'est bien 25% (première ligne).
Par contre les O/O restent à 40% y compris forage et pose de sonde.
Les CET sont à 25%.
Il y a ça aussi qui est nouveau : "Il est enfin précisé que le crédit d’impôt ne se cumule pas, pour un même logement, avec l’aide fiscale au titre des emplois à domicile."
Et le COP mini pour le CI va passer de 3.3 à 3.4 au 2° semestre 2010.
http://www.assemblee-nationale.fr/13/am ... 000156.asp
Il y a juste une ligne en trop " les A/O à 40%"... C'est bien 25% (première ligne).
Par contre les O/O restent à 40% y compris forage et pose de sonde.
Les CET sont à 25%.
Il y a ça aussi qui est nouveau : "Il est enfin précisé que le crédit d’impôt ne se cumule pas, pour un même logement, avec l’aide fiscale au titre des emplois à domicile."
Et le COP mini pour le CI va passer de 3.3 à 3.4 au 2° semestre 2010.
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Petite question :
Si la facture est établi en décembre 2009, qu'un chèque est daté fin décembre 2009, la réduction d'impot de 40 % est-elle encore valable si l'installateur à encaissé ce chèque en 2010 ?
Deuxième question : quelles sont les mentions légales qui doivent apparaitre sur la facture pour bénéficier du crédit d'impot concernant une PAC air/eau (type AJTech) ?
Merci d'avance pour vos réponses !!
Si la facture est établi en décembre 2009, qu'un chèque est daté fin décembre 2009, la réduction d'impot de 40 % est-elle encore valable si l'installateur à encaissé ce chèque en 2010 ?
Deuxième question : quelles sont les mentions légales qui doivent apparaitre sur la facture pour bénéficier du crédit d'impot concernant une PAC air/eau (type AJTech) ?
Merci d'avance pour vos réponses !!
PAC AjTech Zuran ECS avec boiler 240L intégré sur PC 150 m² et pas de chauffage à l'étage. Double flux StorkAir.
Le sport va chercher la peur pour la dominer, la fatique pour en triompher, la difficulté pour la vaincre…
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- dbercy
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c'est mis dans le tableau donné dans mon post plus haut:yayer27 a écrit :Mon installateur me parle d'un CI de 40% pour 2010 pour l'installation d'un ballon thermodynamique . Est vraiment ce chiffre ou plutôt 25% ?
http://www.assemblee-nationale.fr/13/am ... 000156.asp
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Mon épouse à demander par mail aux impots, Dans la réponse, la restriction des deux années n'apparaît pas et il n'apparait pas non plus l'obligation de facture unique (ommission !?).
Dans ce contexte, je comprends que c'est 40% pour le forage et la PAC, même en facture séparée et même 2 années après l'acquisition. Mais bon ce n'est pas sûr à 100%...
Dans ce contexte, je comprends que c'est 40% pour le forage et la PAC, même en facture séparée et même 2 années après l'acquisition. Mais bon ce n'est pas sûr à 100%...
A compter du 1er janvier 2009, ce dispositif est prorogé et rénové (Loi de finances pour 2009, art. 109) :
- - le crédit d'impôt est prorogé jusqu'au 31 décembre 2012 ;
- - le plafond des dépenses éligibles est désormais apprécié sur cinq années consécutives ;
- - les chaudières à basse température et les pompes à chaleur air-air ne sont plus éligibles ;
- - le taux applicable aux appareils de chauffage au bois et aux pompes à chaleur (50 %) est réduit à 40 % pour les dépenses payées en 2009, puis à 25 % pour celles payées à compter de 2010 ;
- - les frais de main-d'oeuvre pour les travaux d'isolation thermique des parois opaques sont intégrés au champ d'application de l'avantage fiscal ;
- - les frais de diagnostic de performance énergétique sont admis en dehors des cas où la réglementation rend le diagnostic obligatoire ;
Vous pouvez bénéficier du crédit d'impôt en faveur du développement durable, si vous effectuez en 2010, dans votre habitation principale, des dépenses d'acquisition:
- - l'avantage fiscal est étendu aux dépenses supportées par les bailleurs pour les travaux réalisés dans des logements achevés depuis plus de deux ans qu'ils s'engagent à louer nus, à titre de résidence principale des locataires, pendant une durée d'au moins cinq ans. Le plafond des dépenses éligibles est fixé à 8000 € par logement. Au titre d'une même année, le nombre de logements pouvant bénéficier du crédit d'impôt est limité à trois par foyer fiscal.
- - de chaudières à condensation ;
- - de matériaux d'isolation thermique ou d'appareils de régulation de chauffage ;
- - ou d'intégration à un logement neuf d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ;
- - ou d'intégration à un logement neuf de pompes à chaleur spécifiques ;
- - ou d'intégration à un logement neuf d'équipements de raccordement à un réseau de chaleur ;
Cependant, suite à la loi de finances de 2010 certains taux de crédit d'impôt se trouvent modifiés concernant les crédit en faveur du développement d'énergie renouvelable
- - équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales.
A compter de 2010
Cas général 50 %
- - Pompes à chaleur (autres que air/air) dont la finalité essentielle est la production de chaleur, à l'exception des pompes à chaleur géothermiques. 25 %
- - Pompes à chaleur géothermiques dont la finalité essentielle est la production de chaleur. 40 %
- - Pompes à chaleur (autres que air/air) thermodynamiques. 40 %
- - Pose de l'échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques. 40 %
- - Chaudières et équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses :
. cas général ; 25 %
. en cas de remplacement des mêmes matériels. 40 %
- stephk
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40 % de CI pour les Pompes à chaleur thermodynamiques (autres que air/air), donc toutes les PAC sauf les air/air
et
20% de CI pour Pompes à chaleur (autres que air/air) dont la finalité essentielle est la production de chaleur, à l’exception des pompes à chaleur géothermiques :
là il parlent des air/eau
une PAC eau/eau, c'est quoi pour eux ? Une PAC géothermique, thermodynamique, voir aquathermique
C'est vraiement incompréhensible ce tableau
et
20% de CI pour Pompes à chaleur (autres que air/air) dont la finalité essentielle est la production de chaleur, à l’exception des pompes à chaleur géothermiques :
là il parlent des air/eau
une PAC eau/eau, c'est quoi pour eux ? Une PAC géothermique, thermodynamique, voir aquathermique
C'est vraiement incompréhensible ce tableau
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instal. : http://www.chaleurterre.com/forum/viewtopic.php?t=3828
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DAIKIN ALTHERMA 5Kw - 11/2016
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- berlo
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