crédit d'impot et matériel disparate

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bdx25
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crédit d'impot et matériel disparate

Message par bdx25 »

Bonjour

on envisage un SSC avec les matériels suivants :
- 8 capteurs plans, marque non encore choisie
- un ballon à stratification et ECS instantanée Froling H3
- une régul soit de la marque des capteurs, soit de marque différente, ou un automate programmable

Ces matériels marchent-ils pour le CI, ou tout doit être fourni par le même fabricant (par exemple celui des panneaux) ?

D'autre part, si l'avis technique des panneaux est expiré et pas renouvelé, le CI est-il valable ?

merci
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babar
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Message par babar »

Salut

L'obtention du CI n'impose pas un "couple" de matériels comme c'est le cas pour les aides régionales ou le matériel doit être référencé sur Ô solaire et qui de se fait sont des kits complets sous une certaine référence.
On va pas commencer à économiser l'énergie sinon les écolo vont se frotter les mains. (H.Simpson)
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Message par bdx25 »

je srs du centre des impots

pour le CI aussi il faut que le matériel soit référence o solaire

ça signifie que seuls les kits sont éligibles

quelqu'un a une autre version ? merci
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Message par babar »

Pfff les impôts!

Pourquoi référencé O solaire, ca aide à l'obtention c'est tout! Il n'y a pas de minima de perf sur le solaire...
De la même manière qu'une pac non NF PAC passe également au crédit d'impots!
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Message par bdx25 »

j'ai pu trouver 3 articles :
- l'article 18 bis du CGI annexe 4 qui ne fait pas référence à O solaire
- une instruction fiscale du 26 avril 2009 (il me semble) qui met un tableau contenant O solaire mais sans écrire "norme exigée" alors que c'est écrit pour le CSTBat ou le solarkeymark
- un rescrit de 2009 spécifiant que les balons sont éligibles dans une installation solaire puisqu'ils servent à stocker la chaleur des périodes ensoleillées vers celles sans soleil

ça me semble suffisamment clair, ça provient de l'administration fiscale elle-même
restera à les communiquer aux agents qui ignorent leur existence (ils sont excusables vu le maquis législatif)
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