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Information de l'ADEME

Posté : ven. déc. 02, 2005 8:34 pm
par LEON22
Bonsoir.
Tout nouveau sur le site.

Voici le mail que j'ai recu de l'ADEME :


Bonjour,

L'ADEME a été alertée dès septembre de cette anomalie.
Il s'agit vraisemblablement d'une erreur de compréhension du rédacteur de l'instruction fiscale - le mot "sol", dans l'instruction fiscale indiquant que seules les Pompes à chaleur de type sol/sol et sol/eau seraient éligibles, ayant été compris comme "capteurs enterrés".
L'ADEME est intervenue auprès du Ministère de l'Industrie.
Un rectificatif doit être apporté (j'ai eu copie vendredi dernier des modifications ; on devrait ainsi parler de pompe à chaleur à capteurs fluide (pour les techniques à détente directe) et de pompes à chaleur à capteur eau (pour les techniques sur forage d'eau et à capteurs enterrés avec eau-glycolée).

Je pense que le texte officiel modifié sera publié incessamment.

Bien cordialement,

Philippe LAPLAIGE


@+ sur le site.
Je suis en cours d'installation.
LEON22

Posté : ven. déc. 02, 2005 10:14 pm
par Chanbon
J'espère franchement que la situation va se clarifier en fin d'année.
Tu ne sais donc pas si tu auras droit au crédit d'impôts ?

Posté : ven. déc. 02, 2005 11:00 pm
par LEON22
Hello.
Bien sur.
J'ai écrit des tas de courriers depuis 3 mois.
J'ai des réponses mais à ce jour, je ne peut pas les diffusées.
La semaine prochaine peut être au J O.......
A suivre..... :shock:
@+
LEON22