plafond 16000 € remis à zero au 01/01/2010 ?

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denisc
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plafond 16000 € remis à zero au 01/01/2010 ?

Message par denisc »

Bonjour,

Qui sait si le plafond de dépenses éligibles au crédit d'impôt de 16000 € est remis à 0 au 01/01/2010 ?
En d'autres termes si on atteint le plafond de 16000 € sur la période 2005-2009 peut ton à nouveau bénéficier des 16000€ sur la nouvelle période 2010-2012 ?

Merci
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OKOCA38
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Message par OKOCA38 »

slt,
la réponse est non.
Le texte de loi le precise très bien d'ailleurs.
Il te faut 5 années révolu pour pouvoir bénéficier à nouveau de CI maxi.
la marque NF pompe à chaleur
http://www.certita.org/listePompes.php
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mousse35
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Message par mousse35 »

exact, tu récupères ton crédit toute les 5 années glissantes
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Pef
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Message par Pef »

Attention : Rien ne dit que le crédit d'impôt sera maintenu dans ces proportions au delà de 2009.

La loi de finance pour 2010 est loin d'être votée.
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