[Resolu] Les impots nous refusent le credit!
-
- Assidu
- Messages : 74
- Enregistré le : ven. nov. 04, 2005 11:53 am
- Localisation : Lot (46)
- Contact :
[Resolu] Les impots nous refusent le credit!
Bonjour,
Big mauvaise nouvelle au courrier aujourd'hui: le crédit d'impôt dont on a bénéficié en 2007 pour l'achat et pose d'une pompe à chaleur air/eau vient de nous être refusé.
Du coup, les impôts nous réclament près de 6000€ !!! (intérêts compris...)
Vous imaginez le coup de flip...
Voilà le matos acheté:
Unité extérieure: Daikin RZQ100B
Unité intérieure: Ajtech Mod100
Votre aide va m'être précieuse: il faut que je prouve que j'ai bien droit à ce crédit d'impôt.
A priori, il faudrait que je trouve les papiers attestant que ce matériel vérifie bien la norme 14511-2.
Au secours...
Big mauvaise nouvelle au courrier aujourd'hui: le crédit d'impôt dont on a bénéficié en 2007 pour l'achat et pose d'une pompe à chaleur air/eau vient de nous être refusé.
Du coup, les impôts nous réclament près de 6000€ !!! (intérêts compris...)
Vous imaginez le coup de flip...
Voilà le matos acheté:
Unité extérieure: Daikin RZQ100B
Unité intérieure: Ajtech Mod100
Votre aide va m'être précieuse: il faut que je prouve que j'ai bien droit à ce crédit d'impôt.
A priori, il faudrait que je trouve les papiers attestant que ce matériel vérifie bien la norme 14511-2.
Au secours...
Modifié en dernier par fabulon le jeu. mai 07, 2009 12:28 pm, modifié 1 fois.
Dans le Lot (46) à Caillac.
Daikin RZQ100 / Ajtech mod 100
Daikin RZQ100 / Ajtech mod 100
- chienchien
- Scotché au forum
- Messages : 651
- Enregistré le : lun. nov. 17, 2008 10:11 am
- Localisation : 71
Il y avait bien la mention "Notre matériel répond à la norme 14511-2 COP > à 3.3" sur la facture fournie aux impôts
PAC Air/Eau DAIKIN Altherma 11,2 kW + 6 kW (400 Volts) - 10 radiateurs fonte 16,824 kW sans B.T. - 105 m² - déperdition 9 kW - T.A. DAIKIN EKRTW - préchauffage E.C.S. 300 litres.
http://www.chaleurterre.com/forum/viewt ... highlight=
http://www.chaleurterre.com/forum/viewt ... highlight=
-
- Assidu
- Messages : 74
- Enregistré le : ven. nov. 04, 2005 11:53 am
- Localisation : Lot (46)
- Contact :
Et non, justement...
La facture n'était pas assez détaillée. Je retournerai voir mon installateur pour qu'il me réédite une facture.
Mais, j'aimerai aussi retrouver un descriptif (quasi officiel) mentionnant que ce matériel a un cop de plus 3,3, et répond à la norme 14511-2
Avez vous ça qq part???
La facture n'était pas assez détaillée. Je retournerai voir mon installateur pour qu'il me réédite une facture.
Mais, j'aimerai aussi retrouver un descriptif (quasi officiel) mentionnant que ce matériel a un cop de plus 3,3, et répond à la norme 14511-2
Avez vous ça qq part???
Dans le Lot (46) à Caillac.
Daikin RZQ100 / Ajtech mod 100
Daikin RZQ100 / Ajtech mod 100
- chienchien
- Scotché au forum
- Messages : 651
- Enregistré le : lun. nov. 17, 2008 10:11 am
- Localisation : 71
Le fait que la fameuse mention figure sur la facture suffit (selon les impôts), du moment que c'est l'installateur qui le stipule sur sa facture. C'est donc à ce dernier de te rééditer une facture dans les normes afin que tu puisses justifier au plus tôt de l'elligibilité de ta PAC au CI. Demande quand même la marche à suivre à ton Centre.
PAC Air/Eau DAIKIN Altherma 11,2 kW + 6 kW (400 Volts) - 10 radiateurs fonte 16,824 kW sans B.T. - 105 m² - déperdition 9 kW - T.A. DAIKIN EKRTW - préchauffage E.C.S. 300 litres.
http://www.chaleurterre.com/forum/viewt ... highlight=
http://www.chaleurterre.com/forum/viewt ... highlight=
-
- Assidu
- Messages : 74
- Enregistré le : ven. nov. 04, 2005 11:53 am
- Localisation : Lot (46)
- Contact :
- vincent
- Scotché au forum
- Messages : 770
- Enregistré le : sam. mars 11, 2006 4:37 pm
- Localisation : 51
soit une nouvelle facture, soit une attestation de l'installateur.
Maison avec 131 m² de PC sur 2 niveaux
Daikin Altherma 11 : http://www.chaleurterre.com/forum/viewtopic.php?t=7731
Daikin Altherma 11 : http://www.chaleurterre.com/forum/viewtopic.php?t=7731
-
- Scotché au forum
- Messages : 1547
- Enregistré le : mer. nov. 30, 2005 1:03 pm
- Localisation : Bresse- S&L(71)
salut fabulon
prends RDV, il faut privilégier le dialogue avec les CDI
tu as ce lien sinon, page 3 tu retrouves ton matériel, COP 3.49 certifié par un organisme indépendant.
Si tu regardes la définition des programmes, tu dois trouver les normes correspondantes aux exigences du CDI.
http://www.eurovent-certification.com/f ... t_prog=LCP
notamment EN14511
Je suis sur qu'en plus ils doivent avoir 10000 CI pour la même configuration produit que toi, c'est vraiment aimer faire chier le monde pour que dalle.
prends RDV, il faut privilégier le dialogue avec les CDI
tu as ce lien sinon, page 3 tu retrouves ton matériel, COP 3.49 certifié par un organisme indépendant.
Si tu regardes la définition des programmes, tu dois trouver les normes correspondantes aux exigences du CDI.
http://www.eurovent-certification.com/f ... t_prog=LCP
notamment EN14511
Je suis sur qu'en plus ils doivent avoir 10000 CI pour la même configuration produit que toi, c'est vraiment aimer faire chier le monde pour que dalle.
-
- Assidu
- Messages : 74
- Enregistré le : ven. nov. 04, 2005 11:53 am
- Localisation : Lot (46)
- Contact :
Salut Fredoche!
Finalement, j'ai aussi contacté AjTech, et ils m'ont envoyé par mail la liste de leurs produits certifiés par la norme en question.
Si ça intéresse d'autres personnes, je la mets en ligne ici:
http://www.megaupload.com/?d=OVL3H7NA
Sinon, mon installateur va me rééditer la facture, en faisant apparaitre tout ce qu'il faut...
Je contacte mon contrôleur des impôts, et je prends de la vaseline au cas où...
Finalement, j'ai aussi contacté AjTech, et ils m'ont envoyé par mail la liste de leurs produits certifiés par la norme en question.
Si ça intéresse d'autres personnes, je la mets en ligne ici:
http://www.megaupload.com/?d=OVL3H7NA
Sinon, mon installateur va me rééditer la facture, en faisant apparaitre tout ce qu'il faut...
Je contacte mon contrôleur des impôts, et je prends de la vaseline au cas où...
Dans le Lot (46) à Caillac.
Daikin RZQ100 / Ajtech mod 100
Daikin RZQ100 / Ajtech mod 100
-
- Assidu
- Messages : 69
- Enregistré le : ven. nov. 02, 2007 12:58 am
Bonjour,
Entre les PAC et les fenêtres, les courriers de redressement des impôts semblent être de mise en ce moment.
Est-ce que le fait que sa pompe à chaleur air/eau soit réversible (identifiable par la référence du module sur la facture EKHBX016AB3V3) pose problème pour l'obtention du crédit d'impôt ? Je demande cela car sa réversibilité ne confère apparemment pas la norme RT2005 à une maison.
Sinon, avez vous un exemple de facture "type" ou l'on peut voir le niveau de détail à fournir pour que sa déclaration de PAC aux impôts soit "correcte" ?
Merci,
Entre les PAC et les fenêtres, les courriers de redressement des impôts semblent être de mise en ce moment.
Est-ce que le fait que sa pompe à chaleur air/eau soit réversible (identifiable par la référence du module sur la facture EKHBX016AB3V3) pose problème pour l'obtention du crédit d'impôt ? Je demande cela car sa réversibilité ne confère apparemment pas la norme RT2005 à une maison.
Sinon, avez vous un exemple de facture "type" ou l'on peut voir le niveau de détail à fournir pour que sa déclaration de PAC aux impôts soit "correcte" ?
Merci,
bryce31
- vincent
- Scotché au forum
- Messages : 770
- Enregistré le : sam. mars 11, 2006 4:37 pm
- Localisation : 51
extrait du BOI 5 B-17-07 :bryce31 a écrit :Bonjour,
Sinon, avez vous un exemple de facture "type" ou l'on peut voir le niveau de détail à fournir pour que sa déclaration de PAC aux impôts soit "correcte" ?
Merci,
"En application des dispositions prévues au 6 de l’article 200 quater du CGI, le crédit d'impôt est accordé sur présentation des factures des entreprises qui doivent comporter, outre les mentions obligatoires prévues en application des articles 289 et 290 quinquies du CGI :
- le nom et l’adresse des parties ;
- l'adresse de réalisation des travaux ;
- la nature et la date de l’opération effectuée ;
- la dénomination précise des équipements, matériaux ou appareils livrés et des services rendus, leur quantité, leur prix unitaire hors taxe ainsi que le taux et le montant de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
- le cas échéant, les normes et critères techniques de performance mentionnés dans l’arrêté du 9 février 2005 modifié et codifiés sous l’article 18 bis de l’annexe IV au CGI ;
- la date du paiement de la somme due au principal et, selon le cas, des différents paiements dus au titre d’acomptes (voir n°s 61. et suivants du BOI 5 B-26-05)."
Pour Fabulon, l'installateur n'a pas d'indiqué le COP de la PAC .. pas bien.
Maison avec 131 m² de PC sur 2 niveaux
Daikin Altherma 11 : http://www.chaleurterre.com/forum/viewtopic.php?t=7731
Daikin Altherma 11 : http://www.chaleurterre.com/forum/viewtopic.php?t=7731
-
- Assidu
- Messages : 74
- Enregistré le : ven. nov. 04, 2005 11:53 am
- Localisation : Lot (46)
- Contact :
Oui, ça y est, c'est réglé!
L'installateur m'a fait une attestation, Ajtech aussi.
Je suis allé voir la dame des impôts, et tout est rentré dans l'ordre.
Ouf!!
Merci pour vos commentaires et renseignements.
ps: du coup, j'ai 6000€ à dépenser... lol
L'installateur m'a fait une attestation, Ajtech aussi.
Je suis allé voir la dame des impôts, et tout est rentré dans l'ordre.
Ouf!!
Merci pour vos commentaires et renseignements.
ps: du coup, j'ai 6000€ à dépenser... lol
Dans le Lot (46) à Caillac.
Daikin RZQ100 / Ajtech mod 100
Daikin RZQ100 / Ajtech mod 100
-
- Assidu
- Messages : 74
- Enregistré le : ven. nov. 04, 2005 11:53 am
- Localisation : Lot (46)
- Contact :