Changement du calcul du CI ...

dom24 · Message par **dom24** » sam. sept. 22, 2007 8:31 pm

Je viens de voir que le calcul du CI vient de changer.
Hors j avais prévu de faire mon installation sur 2 ans et de faire la demande à la fin (les impots m avaient dit que c était possible)
j ai donc fait installé en février 2007 une pac air air et 2 splits pour mon séjour salon mezzanine et je comptais installer une deuxième pac air air et 3 splits pour mes 3 chambres.
Mais alors, mes 2 unités intérieurs de février vont elles comptées. J ai lu le nouveau décret et à un moment donné, ils parlent de retenir la solution la plus favorable pour le contribuable, donc est ce que mes unités intérieurs futures de mes chambres vont elles comptées aussi ?
Je pense être dans une situation compliquée, je ne sais pas si les impots vont savoir me répondre.
Et vous, vous avez une idée ?

Merci de vos réponses,

Superman · Message par **Superman** » sam. sept. 22, 2007 8:41 pm

Tu va bien être obligé de demander le CI d'impôt sur l'ensemble puisque individuellement tes deux installation ne le sont pas.

mimichris · Message par **mimichris** » dim. sept. 23, 2007 10:18 am

Je crois qu'il n'y a pas de probleme, car tu as droit jusqu'en fin 2009 au credit d'impot de 8000€ pour une personne seule et 16000€ pour un couple, si tu depasses le maxi, de toute facon tu aura droit soit a 50% (si ton installation donne droit a 50% bien sur) de 8000€, soit a 50% de 16000€, je ne vois pas ou est le probleme, en supposant que tu ais droit a 16000€, que ton installation te donne droit a 5000€ de CI, il te restera donc 16000/2 = 8000 - 5000 = 3000€ jusqu'en 2009.
Le mieux est de faire une simulation sur le site Internet du gouvernement pour la declaration en ligne, c'est ce que j'ai fait pour moi, comme je fais cette annee deux installations dont le montant hors main d'oeuvre depasse mes droits de 16000/2 = 8000€, j'ai bien droit a 8000€ de credit d'impot, donc je ne paierai pas d'impot sur les revenus 2006 en 2007 et de plus les impots vont me rembourser la difference, soit dans mon cas environ 6200€ en septembre 2007.

Quand ils disent qu'ils prennent la solution la plus favorable c'est peut etre dans le cas ou tu as plusieurs credits d'impot, comme par exemple une installation a 25% et une seconde a 50% effectivement ils prennent en compte l'installation qui donne droit a 50% pas a 25%, a condition que tu n'atteignes pas le plafond evidemment. Mais effectivement ce n'est pas tres clair dans les faits, car si tu ne depasses pas le plafond tu auras droit aux deux credits d'impot sur les 25 et 50%.

Le mieux est bien de faire une simulation en ligne. Si tu ne connais pas tes chiffres pour 2006 tu reprends les chiffres de 2005, ca donne une idee.

dom24 · Message par **dom24** » dim. sept. 23, 2007 10:28 am

Merci pour vos réponses, je voulais savoir si dans le calcul, je devais prendre en compte les splits (unités intérieures) de l'installation de févier 2007, sachant que je ne pourrais plus pour les unités intérieures de mon installation future (en hiver 2008 surement).

Merci pour vos réponses,

Superman · Message par **Superman** » dim. sept. 23, 2007 12:21 pm

Non bien sur seul les unité extérieur sont éligible.

Mais en air/air l'installation doit être certifié par l'organisme qui va bien. Et pour ça toute les pièces doivent être équipées.

vincent · Message par **vincent** » dim. sept. 23, 2007 6:11 pm

il faut regarder page 20/21 sur ce pdf pour avoir les infos officielles sur ce qui apportent un CI pour le air/air : http://pompechaleur.free.fr/Divers/CA_PAC.pdf

dom24 · Message par **dom24** » dim. sept. 23, 2007 6:39 pm

Oui,merci, j'avais bien lu, mais je ne savais pas si j'entrais dans ce cadre ou celui d'avant car mon installation à commencé en février 2007.

vincent · Message par **vincent** » dim. sept. 23, 2007 7:34 pm

dom24 a écrit :Oui,merci, j'avais bien lu, mais je ne savais pas si j'entrais dans ce cadre ou celui d'avant car mon installation à commencé en février 2007.

c'est indiqué dans la presentation (page 1), BOI N° 88 du 11 JUILLET 2007 : "Ces précisions, qui ont notamment vocation à se substituer aux différentes précisions doctrinales et communiqués précédemment publiés sur le portail fiscal (www.impots.gouv.fr), s’appliquent aux dépenses réalisées à compter de la publication de la présente instruction administrative ainsi, en tant que de besoin, que pour le règlement des litiges en cours."

dom24 · Message par **dom24** » dim. sept. 23, 2007 8:15 pm

Salut Vincent,
Merci pour le BOI, : si j'ai bien compris, je peux appliquer l'ancienne méthode de calcul (pris en compte de groupe + unités intérieures) pour ma première install, alors ?

vincent · Message par **vincent** » dim. sept. 23, 2007 8:24 pm

si tes depenses ont été realisées avant le 11 juillet 2007 ... oui.

garde sous le coude ce BOI en cas de controle

dom24 · Message par **dom24** » lun. sept. 24, 2007 7:57 am

OK, je l'ai mis de côté ce BOI.
Merci pour à tous pour votre aide,

pascal68 · Message par **pascal68** » lun. sept. 24, 2007 8:16 am

Bonjour,

ton installation de fevrier 2007 ne répondait pas au critères d'éligibillité et ne pouvait donc, à ce titre, pas ouvrir de droit à crédit d'impots, elle ne deviendra éligible qu'à partir du moment ou tu aura équipé l'ensemble de tes pièces de vie et validé par le certificat de conformité, et la, tu ne devra présenter q'une seule et unique facture.