E02 sur phr11
- Popeye68
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- Enregistré le : jeu. juin 25, 2009 10:29 pm
- Localisation : 68 Haut Rhin
Bonjour ASF67,
Pour moi, sauf erreur de ma part, ce refus de vente est tout simplement attaquable devant un tribunal.
On peut très bien acheter une voiture sans avoir le permis de conduire.... et faire conduire quelqu'un d'autre, non ??
A moins que ce type de matériel se vende comme par exemple les armes sous couvert d'une réglementation spéciale
Mais ça métonnerais beaucoup car un pressostat peut se mettre dans un autre circuit sous pression et pas forcement avec du FF mais peut être simplement de l'air comprimé.
Pour moi, sauf erreur de ma part, ce refus de vente est tout simplement attaquable devant un tribunal.
On peut très bien acheter une voiture sans avoir le permis de conduire.... et faire conduire quelqu'un d'autre, non ??
A moins que ce type de matériel se vende comme par exemple les armes sous couvert d'une réglementation spéciale
Mais ça métonnerais beaucoup car un pressostat peut se mettre dans un autre circuit sous pression et pas forcement avec du FF mais peut être simplement de l'air comprimé.
Cordialement
Laurent
Laurent