bonjour,
je viens de recevoir mon cheque du CI PAC air/eau + Eau de pluie mais je m'aperçois que pour la PAC ils n'ont pris en compte que la PAC pas de ballon tampon, ni ballon ECS, ni résistances chauff. et ECS, ni module hydraulique alors que la facture etait bien detaillee, il manque donc 2300euros.
Comment reclamer mon du, mes arguments ?
Merci par avance pour vos aides !
A+
versement du CI 2009
- le bearnais
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versement du CI 2009
PAC Dimplex Air/Eau LA16AS
BT Dimplex 200L PSW200
ECS Dimplex 400L WWSP880
Plancher chauffant RdC et Etage
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- pierrot49
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Re: versement du CI 2009
Argrr ... c'est pas Gloups.le bearnais a écrit :bonjour,
je viens de recevoir mon cheque du CI PAC air/eau + Eau de pluie mais je m'aperçois que pour la PAC ils n'ont pris en compte que la PAC pas de ballon tampon, ni ballon ECS, ni résistances chauff. et ECS, ni module hydraulique alors que la facture etait bien detaillee, il manque donc 2300euros.
Comment reclamer mon du, mes arguments ?
Merci par avance pour vos aides !
A+
Il faut prendre RDV avec l'inspecteur des impôts et lui expliquer ton Cas. Mais apparemment en ce qui concerne l'ECS la prise en compte dans le CI est nettement moins claire ...
Cela laisserais entendre qu'il ne faut pas que la facture soit détaillé ???
genre:
PAC 8 Kw Bi-bloc avec Production ECS .... 9000 €
Pose.........................................1000 €
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- w36xb2w
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Bonjour le bearnais
Es tu sur de ne pas avoir déja utilisé une partie de ton Ci pour autre chose ?
Ou ils on déduit ta part d'impot 2008
Es tu sur de ne pas avoir déja utilisé une partie de ton Ci pour autre chose ?
Ou ils on déduit ta part d'impot 2008
4/4/2008 PAC Stiebel WPL 18/ECS 300L
Abonnement HC tri 15 Kva cout 21000 € Prime 9053 € Etat et UEM
avril 2019 construction maison chauffage gaz condensation avec PC 104 m2
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- vincent
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+1w36xb2w a écrit :Bonjour le bearnais
Es tu sur de ne pas avoir déja utilisé une partie de ton Ci pour autre chose ?
Ou ils on déduit ta part d'impot 2008
avec cette déclaration, tu dépasses surement le plafond.
effectivement, on ne trouve pas d'information précise dan la doc administrtive sur le prise en compte ou non de l'ecs.Mais apparemment en ce qui concerne l'ECS la prise en compte dans le CI est nettement moins claire ...
Maison avec 131 m² de PC sur 2 niveaux
Daikin Altherma 11 : http://www.chaleurterre.com/forum/viewtopic.php?t=7731
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- le bearnais
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salut a tous,
j'ai eu les impots au telephone, en fait ils ont confondu pac air/air avec ma air/eau, donc les elements BT, BECS , resistances, module hydraulique et cable vont etre pris en compte, ils ouvrent un litige et je serai regle semaine prochaine !
La personne au telephone a cherche un petit moment l'article de loi en question que je lui citais.
Par contre le plafond de 16400euros pour un couple avec enfant a charge est pour les depenses et non pas pour le credit a recevoir donc j'ai un credit de 8200euros puisque mes depenses depassent le plafond. Je recupere donc 1200 euros de plus
Concernant l'ECS dans le BOI il est specifie "systeme de stockage sans appoint ou avec appoint integre"
A+
j'ai eu les impots au telephone, en fait ils ont confondu pac air/air avec ma air/eau, donc les elements BT, BECS , resistances, module hydraulique et cable vont etre pris en compte, ils ouvrent un litige et je serai regle semaine prochaine !
La personne au telephone a cherche un petit moment l'article de loi en question que je lui citais.
Par contre le plafond de 16400euros pour un couple avec enfant a charge est pour les depenses et non pas pour le credit a recevoir donc j'ai un credit de 8200euros puisque mes depenses depassent le plafond. Je recupere donc 1200 euros de plus
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- w36xb2w
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Bonjour
Je suis content pour toi que le fisc ait satisfait ta demande.
C'est bien 50% du plafond qu'il faut prendre pour le CI.
regarde aussi du coté de la région ou régie électrique si tu en a une ils donnent quelque foi aussi une aide ( comme moi j'ai eu )
Je suis content pour toi que le fisc ait satisfait ta demande.
C'est bien 50% du plafond qu'il faut prendre pour le CI.
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4/4/2008 PAC Stiebel WPL 18/ECS 300L
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- le bearnais
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salut,
Juste un mot pour dire que j'ai reçu mon chèque des impôts de 1200€ il a fallu attendre 3-4 semaines et relancé au téléphone le service des réclamations et litiges
Par contre nous petits contribuables et vaches à lait nous devons payer à telle date sinon majoration de 10%
Je suis colère contre ces gens là alors avant d'être censuré pour propos disobligeants...
Juste un mot pour dire que j'ai reçu mon chèque des impôts de 1200€ il a fallu attendre 3-4 semaines et relancé au téléphone le service des réclamations et litiges
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